Le pure-player qui vous sort de votre quotidien

Le 13 Novembre 2018, 19h02

Jean-Paul Briand livre une nouvelle tribune dans laquelle il analyse la notion de «gratuité», et en décortique les enjeux et conséquences. 

« Se figurer que la gratuité est un don désintéressé est une naïveté, une erreur ou un malentendu », Jean-Paul Briand.

TRIBUNE - Des cette nouvelle tribune, Jean-Paul Briand interroge le concept de gratuité, notamment celle instaurée dans un certain nombre de services publics. Qui paie le coût de la gratuité ? Comment est-elle perçue dans notre système économique et social ? De quelle manière la gratuité influence-t-elle nos comportements ? Est-elle économiquement viable ? Telles sont les questions auxquelles l’auteur de cette tribune répond au moment où la région Centre-Val de Loire a mis en place la gratuité des transports à destination de tous les scolaires de la région. 

« L’olympien rappel devant le Congrès, le 3 juillet 2017, par le Président Macron que « nos équilibres financiers sont dégradés, que notre dette est considérable » risque de devenir l’inspiration, la justification, voire l’alibi à la remise en cause de la gratuité de nombreux services au public.

Toute prestation gratuite a un prix

Il est bon de se souvenir que le produit ou le service gratuit n'est pas débarrassé de son coût mais uniquement de sa tarification. Toute prestation gratuite a un prix mais sa gratuité peut néanmoins en modifier notre perception. Il est ainsi démontré que les publics se représentent la gratuité dans une logique essentiellement personnelle et individualiste, comme une absence de prix, et non dans une logique à but collectif afin de faire bénéficier au plus grand nombre un bien ou un service. La gratuité est appréciée sous un angle prioritairement matérialiste comme étant une opportunité agréable, parfois une bonne affaire, voire pour certains un affligeant gâchis…Deux représentations dominent la gratuité : pour certains la gratuité est perçue comme un don notable et attractif, pour d’autres c’est un dû légitime et mérité.

Le principe de gratuité est fragile

Les services qui nous apparaissent gratuits sont financés par les taxes et impôts payés par la collectivité : l'enseignement, les services publics de santé, les transports urbains dans certaines localités, l'usage de la voirie publique, l'intervention des pompiers et des secours. Malheureusement le principe de gratuité est fragile. Il est remis en question chaque fois que des secours sont sollicités de façon abusive. Dans ces situations, la même question se pose : est-ce à la collectivité de supporter les conséquences de comportements irresponsables de quelques individus ? Si les secours en mer restent encore gratuits, déjà la loi montagne du 9 janvier 1985 a prévu la possibilité pour les communes des zones montagneuses d’exiger des personnes secourues le remboursement des frais engagés à l’occasion d’accidents liés à leurs pratiques sportives. La loi du 22 juillet 1987 a rendu également possible la poursuite des incendiaires de forêts, même par imprudence.

La gratuité influence les comportements

La gratuité exerce une influence sur les comportements individuels sinon :

• les agents de bus et tramways de Nantes auraient-ils subi toutes ces agressions et incivilités, qui ont justifié leur grève de juin dernier, si les transports publiques nantais étaient gratuits et sans contrôles des billets ?

• les familles qui, contre l’avis des médecins, obligent qu’une réanimation intensive soit poursuivie pour l’un des leurs, le feraient-il avec autant d’acharnement si ces soins étaient entièrement à leur charge ? L’intérêt général est de moins en moins le déterminant de la gratuité

Se figurer que la gratuité est un don désintéressé est une naïveté, une erreur ou un malentendu. Sous la pression continue et généralisée de la libéralisation et de la privatisation des services, l’intérêt général est de moins en moins le déterminant prioritaire de leur gratuité. Il s’agit de plus en plus souvent de choix politiques qui « investissent » soit dans des secteurs de première nécessité mais peu ou non lucratifs, soit vers des cibles spécifiques qui donne du sens et de « la rentabilité » à la gratuité. Il en est ainsi pour la gratuité dans les musées, les bibliothèques et les monuments nationaux afin d’encourager l’accès aux biens culturels; idem concernant la gratuité des transports urbains dont les objectifs sont de dynamiser les centres-ville, favoriser la mobilité des habitants, réduire l’isolement des personnes âgées, diminuer la pollution et lutter contre la violence et les dégradations liées ou aggravées par les contrôles, comme cela a pu être démontré.

La gratuité est un modèle économique efficace

Même dans des circonstances économiques difficiles, la gratuité demeure un modèle économique réaliste, intelligent et efficace afin de modeler les comportements, de changer les habitudes, d’orienter les choix et de construire les décisions d‘une collectivité toute entière. Dans une authentique démocratie et en dehors des services régaliens de l’Etat, c’est logiquement aux citoyens de décider ce qui doit être gratuit, donc pris en charge par la collectivité, de ce qui ne doit pas l’être.

Quels choix à venir pour la gratuité ?

Afin de ramener le déficit public à 2,7 % du PIB, Emmanuel Macron a décidé que les collectivités devraient participer à hauteur de 13 Mds€ aux économies. Un décret signé le 20 juillet dernier réduit de 300 millions d'euros la dotation aux collectivités locales pour la fin de l‘année 2017. Afin de s’adapter à ces restrictions budgétaires, le réflexe et la facilité serait de se limiter à une gratuité compassionnelle, réservée aux pauvres, aux indigents et autres nécessiteux. Faire ce choix serait prendre le risque de constituer un apartheid social délétère, accentuant la fracture entre ceux qui peuvent payer et ceux qui demandent à être financièrement assistés…

Devant cette coupe sombre dans les dotations d’Etat, quels choix feront les décideurs de la Métropole orléanaise? »