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Le 14 Novembre 2018, 01h47

Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, réagit à la réforme constitutionnelle qui prévoit une réduction de 30% du nombre de parlementaires. 

« Le peuple contre les élus » est une vieille antienne. Je ne suis pas sûr que notre démocratie gagne à ce qu’elle prospère…», Jean-Pierre Sueur. 

EN BAISSE - Une baisse de 30% du nombre de parlementaires et 15% de proportionnelle pour les élections législatives à compter de 2022, telles sont les deux principales mesures de la réforme des institutions, annoncées par Édouard Philippe, mercredi 4 avril. Ainsi, le nombre de députés pourrait passer de 577 à 404 et celui des sénateurs de 348 à 244, vraisemblablement à partir du prochain renouvellement partiel des sièges, soit dès 2020. Cette baisse du nombre de parlementaires se fera « dans des conditions qui garantissent la représentation de tous les départements et territoires », a annoncé le Premier ministre. Pour redessiner la carte électorale, gouvernement et Parlement devront s'entendre sur des critères à la fois démographiques et territoriaux.

En réaction à cette annonce, Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, ancien député dans ce même département, a adressé à la rédaction cette tribune que nous publions in extenso.  

« Soyons clair : je n’éprouve aucun fétichisme pour les chiffres de 577 députés et 348 sénateurs qui sont inscrits dans notre Constitution comme des « maxima » et correspondent, en fait, au nombre de parlementaires nationaux actuellement élus dans notre pays.

Ces chiffres peuvent évoluer. 

Mais ils ne sont pas atypiques si l’on considère notre histoire et le nombre de parlementaires élus à différentes époques, rapportés à la population française. Ils ne le sont pas non plus au regard des comparaisons qui peuvent être faites avec d’autres pays démocratiques. On pourrait, certes, objecter que les parlementaires « nationaux » sont moins nombreux en Allemagne (où le Bundestag compte cependant 709 députés), mais ce serait méconnaître le fait que ces états fédéraux comptent aussi des parlements dans chaque État – ou chaque Land.

Si bien que, pour tout dire, j’ai craint, et je crains, qu’il y ait, dans l’insistance mise sur le projet de réduction du nombre de parlementaires, un retour de mouvements qui ont marqué, périodiquement, notre vie politique depuis plus d’un siècle et qui ont consisté à développer et à encourager une méfiance à l’égard des élus, supposés être des privilégiés.

« Le peuple contre les élus » est une vieille antienne. Je ne suis pas sûr que notre démocratie gagne à ce qu’elle prospère…

… Certes, les élus doivent – toujours – balayer devant leur porte. J’ajouterai, et j’en sais quelque chose, que le fait de se confronter au suffrage universel les invite – ou les contraint – à se remettre régulièrement en cause !

Mais j’ajouterai deux remarques, trop souvent oubliées dans ce débat, et qui me paraissent essentielles.

« Je regarde mon emploi du temps. Et on m’accordera que je connais le sujet depuis quelque temps…»

La première tient au rapport des parlementaires à leurs concitoyens. On nous demande constamment d’être présents le plus qu’il est possible. Présents dans notre département d’élection, bien sûr. Présents au Parlement évidemment : les « chaises vides » y sont régulièrement et justement dénoncées !

Pour ne prendre que cet exemple, le Loiret compte près de 700.000 habitants. Cela se traduit par un député pour 116.000 habitants et un sénateur pour 233.000 habitants.

Je regarde mon emploi du temps. Et on m’accordera que je connais le sujet depuis quelque temps…

Les sollicitations sont bien sûr multiples et constantes. Et il est nécessaire que les parlementaires soient sur le terrain. Et qu’ils entendent les doléances et les propositions des habitants, des élus, des responsables économiques ou associatifs, des syndicats, des enseignants, des personnels de santé, des agriculteurs, des artisans… J’arrête là une liste qui pourrait être interminable !

On ne parle pas de la même manière à la tribune de l’Assemblée Nationale ou du Sénat lorsqu’on a entendu dans la semaine ceux que je viens de citer, mais aussi des demandeurs d’emploi, des personnes qui cherchent un logement, d’autres qui font face à toutes les difficultés de la vie… que lorsqu’on reste dans son bureau.

Donc, non aux parlementaires en chambre !

Mais oui à des parlementaires qui, nourris de la connaissance du terrain, accomplissent pleinement leur mission de législateurs et s’emploient aussi – c’est leur rôle, inscrit dans la Constitution – à contrôler le pouvoir exécutif.

« Il faut veiller à préserver la nécessaire proximité des parlementaires avec nos concitoyens»

Cela me conduit à conclure, sur ce point, qu’il ne faut pas être fétichiste des chiffres, il faut veiller à préserver la nécessaire proximité des parlementaires avec nos concitoyens. Même si l’énergie humaine peut conduire à tous les dépassements : il y a des limites !

C’est pourquoi je tiens, pour ma part, à ce que l’élection des parlementaires se fasse dans le périmètre des départements. Une élection nationale ou même régionale (il y a désormais de très grandes régions) porterait atteinte à la nécessaire proximité.

Ma seconde remarque tient au principe d’égalité. Il apparaît naturel qu’il y ait au moins un député et un sénateur par département.

Il y a 101 départements.

Et si l’on diminue trop drastiquement le nombre de parlementaires, il sera très difficile – voire impossible – de respecter le principe d’égalité en répartissant entre les départements les sièges restants au-delà de 101.

Je rappelle que le nombre de parlementaires relève de la loi. Et, en l’espèce, de la loi organique.

La loi organique doit être nécessairement validée par le Conseil constitutionnel.

Or, celui-ci a fixé une jurisprudence très précise sur l’application du principe d’égalité – réitérée lorsqu’il a été saisi du cas de la Communauté de communes de Salbris (Loir-et-Cher), – ce qui nous a donné bien du « fil à retordre », au Sénat, pour répondre aux demandes des élus locaux !

Selon cette jurisprudence, les exceptions à la stricte prise en compte de la démographie ne doivent pas excéder 20% dans un sens ou dans l’autre.

Au-delà de ces considérations juridiques et mathématiques, s’il est légitime de représenter les territoires, il est nécessaire de représenter la population aussi justement que possible. »