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Le 18 Décembre 2017, 23h04

Le Sénat refuse de délibérer sur la question de la création des métropoles, dont celle d'Orléans, ce que déplore ouvertement le sénateur PS, Jean-Pierre Sueur.

«Je désapprouve la désinvolture avec laquelle (les sénateurs LR-UDI) choisissent de ne même pas discuter des amendements relatifs aux créations de métropoles, comme celle d'Orléans, qui sont très attendues dans les régions et agglomérations concernées», Jean-Pierre Sueur.

DÉSINVOLTURE - Le débat, qui devait se tenir au Sénat sur le projet de loi sur Paris et les métropoles la semaine prochaine, n'aura finalement pas lieu. « Les membres de la majorité LR/UDI de la commission des lois du Sénat ont décidé, ce mercredi matin, de voter une question préalable, dont l'objet est de décider qu' « il n'y a pas lieu de délibérer », a fait savoir, agacé, le sénateur PS du Loiret, Jean-Pierre Sueur. Il indique aussi qu'il s'est « vigoureusement opposé à cette décision, qui sera sans nul doute reprise en séance publique »

Il déplore l'utilisation abusive, par la majorité sénatoriale (la droite donc), de cette procédure « par laquelle elle s'interdit elle-même de débattre et d'amender les textes, alors que la Constitution le lui permet et qu'en dernière lecture, l'Assemblée Nationale peut reprendre les rédactions du Sénat et les siennes propres. Ce faisant, cette majorité du Sénat se tire chaque fois « une balle dans le pied ». Ça, c'est pour la forme. 

Sur le fond ensuite, il est « incompréhensible » pour les sénateur socialiste que « le Sénat ne profite pas de l'opportunité qui lui est offerte pour approfondir sa réflexion et réexaminer la position qui a été la sienne en première lecture sur Paris et les métropoles ».

« Cela n'aura pas d'incidence sur la décision finale »

Quoi qu'il en soit, et malgré l'absence regrettable de débat, « cela n'aura pas d'incidence sur la décision finale : l'Assemblée Nationale reprendra simplement en ultime lecture le texte qu'elle a adopté en nouvelle lecture après l'échec de la Commission mixte paritaire. Et la métropole d'Orléans, comme les autres, sera créée », conclut Jean-Pierre Sueur, précisant au passage : « Mais je redis à mes collègues de la majorité LR/UDI, qui s'étaient largement prononcés contre la création de ces métropoles que je désapprouve la désinvolture avec laquelle ils choisissent de ne même pas discuter des amendements relatifs aux créations de métropoles, comme celle d'Orléans, qui sont très attendues dans les régions et agglomérations concernées. »

RZ