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Le 27 Mai 2018, 11h32

Justice

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Aucune poursuite ne sera entreprise, pour l'instant, contre Christophe de Bellabre, conseiller municipal FN à Orléans, après ses propos provocateurs sur Twitter. Son tweet faisait écho de manière sarcastique à la déclaration de Jean-Marie Le Pen à l'adresse de Patrick Bruel. 

CONSENSUS. Elle est jugée « laxiste » par nombre de députés de droite qui accusent Christiane Taubira, Garde des Sceaux, de faire de « l'angélisme ». La réforme pénale proposée par la ministre, examinée depuis mardi à l'Assemblée nationale, attise les oppositions idéologiques entre la gauche et la droite, toujours aussi marquées dès qu'il s'agit de sécurité et de justice. 

RÉFORME. Mardi 3 juin, l'hémicycle de l'Assemblée nationale risque fort de vibrer aux élans d'enthousiasme de la gauche et à ceux d'indignation bruyante de la droite. Parmi les élus locaux, tous devraient être assidus dans l'hémicycle pour participer à l'examen de la réforme pénale portée par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, et présentée en octobre dernier en Conseil des ministres. La mesure phare de cette réforme, qui fait largement polémique à droite, prévoit la mise en place d'une peine de probation, destinée à remplacer l'enfermement pour les auteurs de délits punis par un quantum de peine inférieur ou égal à cinq ans.

PRISON - Cinq ans de prison ont été requis à l'encontre du photographe orléanais Philip Plisson, 67 ans, véritable star de la photo de mer, pour le viol de sa nièce. Son célèbre cliché aérien « Avis de coup de vent sur le phare de la pointe des Poulains à Belle-Ile », pris en 1996, « a battu tous les records avec plus de 2,5 millions de posters vendus à travers la planète », peut-on lire sur le site.

Éric Doligé, sénateur UMP (photo D.R.)

JUSTICE. L'affaire reste quelque peu nébuleuse. Des policiers de la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA), après une signalement effectué par la cellule antiblanchiment Tracfin, ont, selon Le Parisien/Aujourd'hui en France, mis au jour de possibles détournements de fonds opérés au profit de plusieurs sénateurs UMP. Une trentaine pourrait être concernée par cette affaire sur les 130 que compte le groupe UMP au Sénat.

PROCÉDURE. De compliqué, le dossier de l'alignement de la rue des Carmes est devenu kafkaïen. Est-ce la nature du droit administratif qui conduit à ces soubresauts parfois contradictoires ou est-ce la manière dont il est utilisé - « instrumentalisé » selon Serge Grouard - qui le rend si paradoxal, la question reste ouverte ? Dernier élément en date donc : le rapporteur public du Conseil d'État vient d'estimer que la Cour d'appel administrative de Nantes, saisie en seconde instance sur le projet de la ZAC Carmes-Madeleine, aurait dû intégrer dans son jugement les éléments relatifs à la destruction des immeubles. Ce qu'il n'a pas fait considérant, sans doute, que cet élément d'ordre patrimonial, indissociable du plan de réhabilitation de l'ensemble du quartier selon le projet de la mairie, avait été validé en quelque sorte par le tribunal administratif d'Orléans, saisi un première instance. Erreur grave. 

François Lagarde

DÉCISION - Contacté par apostrophe45, le tribunal administratif de Lyon indique que son président fera connaître sa décision au retour de François Lagarde, début mai. Rendu public ce mercredi 23 avril mais dévoilé en exclusivité sur apostrophe45 mardi 22 avril, l'avis du Collège de déontologie, qui dépend du Conseil d'État, repose sur une incompatibilité entre la mission de magistrat de François Lagarde et celle d'élu orléanais récemment en charge de la lutte contre l'immigration clandestine. Comme évoqué lors du dernier conseil municipal par Serge Grouard, maire UMP d'Orléans, l'énoncé de la délégation de la lutte contre l'immigration clandestine devra être modifié, au moins sur son appellation, dans les deux mois. 

ÉLECTIONS MUNICIPALES. Le parquet d'Orléans a classé sans suite l'enquête concernant une possible absence de consentement de deux candidats de figurer sur la liste Orléans Bleu Marine, conduite à Orléans, par Philippe Lecoq. Le 7 mars, à deux semaines du premier tour, le préfet de région Pierre-Étienne Bisch, avait effectué un signalement auprès du procureur de la République - sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale - s'interrogeant sur la capacité des parents d'Évelyne Chailly à choisir en toute connaissance de cause de figurer sur la liste du FN sachant que la mère, Georgette Vassort, (en 54ème position), nonagénaire, est atteinte de la maladie d'Alzeihmer, et que le père  lui-même, Bernard Vassort - nonagénaire également, 51ème sur la liste - est « très fatigué ».

Faucheurs volontaires à Orléans

MOBILISATION - Trois Faucheurs volontaires « d'OGM cachés » étaient jugés en appel, à Orléans ce mercredi 9 avril. Une première en France en raison du caractère spécifique de ces plantes. Les cultures visées par l’action de ces militants, en réalité ces fameux OGM cachés, sont des plantes rendues tolérantes à un herbicide par mutagénèse de sorte que cet insecticide est ensuite utilisé massivement dans les champs.

ENTRETIEN. Serge Grouard, député-maire UMP d'Orléans, était présent, ce samedi 8 février, pour assister à la séance de dédicace de Florence Cassez à la librairie Passion-Culture. Libérée depuis un an, après sept années de détention au Mexique, la jeune femme est venue présenter son livre « Rien n'emprisonne l'innocence », co-écrit avec Éric Dussart, grand reporter à la Voix du Nord. 

Après s'être très fortement engagé politiquement et personnellement  pour faire éclater son innocence, Serge Grouard veut aujourd'hui s'astreindre à une vraie « discrétion ». En clair, il ne souhaite plus évoquer ces années de lutte. Pour apostrophe45, il a accepté néanmoins de revenir sur son engagement en faveur de Florence Cassez qui a été faite citoyenne d'honneur de la ville d'Orléans. 

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