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Le 15 Novembre 2018, 18h19

Justice

débat justice

CASIERS JUDICIAIRES- Les ministères de l'Education nationale et de la Justice renforcent leur coopération pour prévenir de nouvelles affaires de pédophilie à l'école. Comme l'a confirmé, ce jeudi matin à Orléans, Najat Vallaud-Belkacem, le gouvernement s'apprête à publier un décret qui permettra l'identification des agents en contact avec des mineurs qui auraient été par le passé condamnés pour des faits graves sans que leur administration en ait été informée (...)

PARTI DE JEANNE - Le Front national faisait face ce mercredi aux juges d'instruction dans l'enquête sur son financement et des soupçons d'escroquerie au préjudice de l'Etat lors des législatives de 2012, une audition qui peut conduire le parti à une mise en examen. En octobre 2013, apostrophe45 avait déjà interrogé le frontiste Philippe Lecoq, aujourd'hui conseiller municipal d'Orléans et conseiller régional. En effet, lors des législatives 2012, nombre de candidats frontistes avaient, « pour la plupart », eu recours aux aides financières et techniques proposées par un microparti portant le nom de Jeanne (...)

TERRORISME - Le deuil a fait place à la colère et à la demande de réparation en justice comme l'a révélé le quotidien régional Ouest-France. En effet, la famille d'une Loirétaine, tuée dans l'attentat du musée du Bardo à Tunis, entend bien porter plainte contre l'État tunisien...

ERREUR - Jean-Pierre Sueur, sénateur PS, a déposé, mardi 9 février, une proposition de loi « visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale ». Cette proposition de loi est co-signée par les membres du groupe socialiste du Sénat. Elle modifie l’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988, afin de rétablir une incrimination pénale pour les partis politi...

ANNIVERSAIRE. Il y a deux ans, Jean Le Bail était en haut de la cathédrale d'Orléans, banderoles dépliées, pour crier sa souffrance, celle d'un père qui ne croisait plus, depuis plusieurs années déjà, ses deux filles, Juliette et Mélanie, 20 ans et 26 ans, que dans les couloirs des commissariats de police. D'autres pères, séparés également de leurs enfants à la suite d'un divorce qui n'avait pu déboucher sur une garde alternée apaisée, s'étaient juchés avec lui dans les hauteurs de la cathédrale Sainte-Croix pour interpeller l'opinion publique sur leur situation. « Je n'ai pas vocation à monter dans des cathédrales avec des banderoles », explique Jean Le Bail, 51 ans, dont la situation n'a  pas évolué depuis son coup de force orléanais. (...)

Affaire Doligé-Gaillères, Orléans

ACTIONS - Le coup de force de Sacha Doligé se poursuit cette semaine. Après s'être invité, mercredi dernier, dans l'un des bureaux du Défenseur des Droits, et occupé le trottoir de l'institution durant plusieurs nuits, le mouvement s'est accéléré avec de nombreuses actions menées à Paris, bien sûr, mais aussi à Auch, Nogaro, Aix-en-Provence, Agen... et Orléans. « Nous demandons à ce que le Défenseur des Droits fasse son travail et défende tout le monde en respectant la loi, y compris pour les Français victimes du Maroc », explique le fils du sénateur (UMP) du Loiret (...)

SUICIDE - L'ex-maire PS de Tours et sénateur socialiste d'Indre-et-Loire, qui a «disparu en laissant une lettre d'adieu» alors qu'il devait comparaître ce mardi devant le tribunal de grande instance de Tours, a été retrouvé mort près de son domicile.

JUSTICE - Deux ans après sa libération, Florence Cassez, faite citoyenne d'honneur de la ville d'Orléans par le député-maire Serge Grouard, réclame 36 millions de dollars au Mexique pour dommages et intérêts.

(Photo DR)

JUSTICE. Alors que le procureur de la République d'Orléans indiquait, aujourd'hui, qu'aucune interpellation n'avait eu lieu dans l'agglomération d'Orléans, ces derniers jours, pour des faits « d'apologie au terrorisme », un jeune homme de 19 ans était jugé, ce lundi 12 janvier, devant le tribunal correctionnel d'Orléans, pour avoir mimé des tirs de Kalachnikov, jeudi 8 janvier, dans l'enceinte du centre commercial de la Place d'Arc, à Orléans. Soit le lendemain de l'exécution des journalistes et caricaturistes de Charlie Hebdo, ainsi que de trois policiers. Un délit qualifié de « menaces de mort à l'encontre d'un dépositaire de l'ordre public », par le procureur de la République d'Orléans.  (...)

ARENA - La Cour d'appel confirme, ce mardi 16 décembre, le jugement du tribunal administratif, en rejetant la requête en appel du CNDS. Une victoire symbolique pour la Ville d'Orléans.

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