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Le 27 Mai 2018, 11h32

Justice

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FICHÉS - Quatorze personnes sont actuellement assignées à résidence dans le Loiret « et essentiellement dans l'agglomération d'Orléans mais aussi à Gien, Montargis, Pithiviers », d'après le procureur de la République. Mais qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Et à quoi sert l'assignation à résidence ? Il s'agit-là d'une mesure de restriction des libertés qui consiste à limiter les déplacements d’un individu et éventuellement à surveiller ses fréquentations (...)

SOULAGEMENT - Ça aurait pu être un coup dur dans la campagne des régionales du candidat socialiste, et encore président de Région, François Bonneau. Mais la Cour administrative d’Appel confirme le jugement  du tribunal administratif d’Orléans  et donne raison à la Région Centre-Val de Loire  qui ne versera, finalement, pas les 18M€ réclamés par la SNCF. Le président de la Région Centre-Val de Loire s’est toujours opposé à la prise en charge par la Région des impacts de la réforme des retraites des cheminots, comme le demandait la SNCF depuis 2008 (...)

RÉFORME - La réforme de la justice était en débat sur le plateau de la Chaine parlementaire avec comme invité le sénateur socialiste du Loiret, Jean-Pierre Sueur, ancien président de la commission des lois au Sénat. Les textes sont, au cours de cette semaine, présentés et examinés en première lecture par la garde des Sceaux devant les sénateurs, dans le but de renforcer l'indépendance des magistrats... sans la garantir totalement. Mais quel est le pays au monde où existe réellement cette indépendance ?

LOI - Jour de gloire pour le sénateur PS du Loiret, Jean-Pierre Sueur. La commission des lois du Sénat a adopté à l’unanimité, le 28 octobre, sa proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale...

PROCES. Six mois se sont écoulés depuis l’ouverture du procès dit « des mariages chinois » et le suicide concomitant de Jean Germain, sénateur et ancien maire socialiste de Tours, retrouvé mort le mardi 7 avril, près de son domicile. Un drame qui rappelle bien sûr celui de Pierre Bérégovoy, en mai 1993 sur lequel pesaient certains soupçons après les révélations du Canard Enchaîné sur un prêt accordé au Premier ministre de François Mitterrand par Roger-Patrice Pelat. Comme Pierre Bérégovoy, Jean Germain ne supportait pas l’idée que son honnêteté puisse être salie et remise en cause publiquement par un procès. Une peine de prison et le (...)

TERRORISME - Il y a sept mois, quatre Français perdaient la vie après l'attentat au musée du Bardo à Tunis. Parmi Loirétaine Huguette Dupeu. Sa fille, Françoise Thauvin, était, quant à elle, blessée à l'épaule. Reçue avec d'autres victimes françaises lors d'un premier entretien des parties civiles avec le juge d'instruction parisien pour tenter de faire avancer l'enquête en Tunisie, Françoise Thauvin a fait éclater sa «colère», à la sortie du Palais de justice de Paris.

ESCROQUERIE - L'entreprise de transport d'Orléans, Deret, a été victime d'une organisation d'escrocs ayant des ramifications en Pologne et qui lui a soutiré plus d'1,9 million d'euros en convainquant une employée de procéder à des virements à l'étranger, prétendument sur l'ordre du président de la société.

CONDAMNATION. Le tribunal correctionnel d’Orléans a condamné, mardi, à 10 mois de prison avec sursis un médecin orléanais qui avait refusé de se rendre au chevet d’une fillette âgée de 5 ans en phase terminale de  cancer. L'enfant avait quitté l'hôpital pour pouvoir mourir à son domicile auprès de ses parents et dans un environnement familier. (...)

PROCES. La Région Centre-Val de Loire a des singularités plus valorisantes : parmi les trois préfets cités à comparaître, ce lundi 28 septembre, devant la XXXIIe chambre du tribunal correctionnel de Paris, pour des faits de « recel », dans le procès des frais d’enquête détournés par des responsables du cabinet Sarkozy au ministère de l’intérieur, se trouvent deux hauts fonctionnaires  passés par la région et le Loiret : Michel Camux (2010-2012) et Gérard Moisselin (mars à décembre 2010).

DROIT DU TRAVAIL. Cinquante-quatre salariés de Gemalto sur les 362 licenciés entre 2007 et 2008 après la fermeture du site de Saint-Cyr-en-Val, viennent d’obtenir gain de cause devant le tribunal de prud’hommes d’Orléans qui a considéré que l’argument développé  à l’époque par l’entreprise, évoquant alors des menaces sur sa compétitivité, quand  bien même elle réalisait des bénéfices, n’était pas recevable. La juridiction prudhommale a établi que « dans la période concomitante au licenciement, le groupe a connu une progression significative de ses résultats » et qu’ « il n’existait aucune menace » sur « sa compétitivité ».  (...)

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