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Le 27 Mai 2018, 11h32

Justice

débat justice

PEINE. Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison et partiellement graciée par François Hollande le 31 janvier dernier, a quitté la prison de Saran, lundi 8 février, au matin, pour être transférée au Centre national d’évaluation de la prison de Réau (Seine-et-Marne) où sa « dangerosité » va être évaluée pendant six semaines par des psychologues, des travailleurs sociaux et des surveillants pénitentiaires. (...)

DIEUDONNÉ - Le tribunal administratif d'Orléans rendra son jugement le 18 février après avoir examiné, ce jeudi 4 février, les recours de Dieudonné contre les arrêtés interdisant son spectacle « Le Mur » à Orléans et à Tours en janvier 2014. Les deux villes dénonçaient des propos « antisémites et infamants » et « les atteintes virulentes et choquantes à la mémoire des victimes de la Shoah »...

JUSTICE. L’affaire Jacqueline Sauvage, au-delà de l’émotion nationale suscitée par le cas de cette femme victime pendant 47 ans des coups de son mari, a remis sur le devant de la scène législative la notion de « légitime défense » et sa possible extension en « légitime défense différée » ou en « présomption de légitime de défense ».  Autrement dit, le législateur accepterait que la riposte de la femme victime des coups de son mari ne soit pas « concomitante » à (...)

EXCEPTION. François Hollande avait déclaré, vendredi 29 janvier, à l’issue de son entretien, à l’Elysée, avec les filles de Jacqueline Sauvage et leurs avocates, qu’il se donnait le « temps de la réflexion ». Ce temps-là a duré 48 heures. ce dimanche 31 janvier, le président de la République a annoncé  qu’il accordait une « remise gracieuse de sa peine d’emprisonnement » (...)

CASE PRISON - Neuf mois après le suicide de Jean Germain, sénateur (PS) et ancien maire de Tours, dans le garage de sa maison, le tribunal correctionnel de sa ville a rendu, ce jeudi, son jugement dans l’affaire des «mariages chinois». Lui-même devait être jugé pour complicité de prise illégale d’intérêt et complicité de détournement de fonds publics.

DÉCHÉANCE - Y aura-t-il un renoncement présidentiel sur la question de la déchéance de nationalité des terroristes, y compris s'ils sont nés en France ? Une chose est sûre, cette officialisation ne se fera pas avant la présentation de la réforme constitutionnelle devant le conseil des ministres, ce mercredi 23 décembre. C'était pourtant un engagement fort pris, peut-être sous le coup de l'émotion, par le président de la République devant le Congrès réuni à Versailles, trois jours après les attentats de Paris et Saint-Denis. Et ce dans le but de rassurer les Français. À l'heure où chacun s'interroge sur la nécessité de maintenir l'État d'urgence en France, cette mesure symbolique, qui sent déjà la poudre… aux yeux, serait-elle vraiment efficace dans la lutte contre le terrorisme ? Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, n'y croit pas. Il se dit même en « désaccord avec...

ÉTAT DE CHOC - Dans le cadre de l'état d'urgence, le préfet du Loiret annonçait 14 perquisitions administratives dans tout le département, assorties de 12 assignations à résidence pour des individus fichés «S». Mais après une perquisition administrative infructueuse et musclée, le 17 novembre à 2 h 30 du matin, un couple du Loiret a déposé...

TERRORISME - « L'état d'urgence est un état de droit avec le maintien de l'ensemble des règles de la République et de la démocratie », a tenu à signifier le préfet de Région, Michel Jau, en préambule de la situation dans le Loiret suite à l'application de l'état d'urgence depuis sa mise en oeuvre. 

ANNULATION - L'on titrait le 25 novembre dernier : « Ivresse : la mairie pourrait trinquer ». C'est désormais officiel, le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la délibération municipale qui instaurait entre autre une taxe sur l'ivresse publique manifeste (IPM). Tandis qu'il a été reconnu que le DDSP n'avait pas compétence pour signer une convention tripartite liant la Ville d'Orléans, les services de l'Etat et SOS Médecins (...)

IVRESSE - Le conseil municipal d'Orléans du 15 décembre 2014 avait autorisé la ville d'Orléans à facturer à une personne interpellée en état d'ivresse sur la voie publique le coût de son transport jusqu'au commissariat le plus proche, en plus de l'amende (150 €) évidemment. Une information révélée par apostrophe45 le 1er octobre 2014. Le tarif pour ce transport aux frais de la ville était alors fixé à 120 € depuis le 1er janvier 2015. Mais cette délibération pourrait toutefois être annulée dans la prochaine quinzaine par le Tribunal administratif (TA) d'Orléans, à l'initiative des deux conseillers municipaux du Front de Gauche. Dominique Tripet et Michel Ricoud avaient, en effet, engagé un recours comme elle le rappelait la veille de l'audience publique (...)

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