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Le 15 Novembre 2018, 17h41

Justice

débat justice

GRÂCE - C'est la question que se pose, aujourd'hui, l'entourage et le comité de soutien de Jacqueline Sauvage, six mois après que François Hollande lui a accordé une grâce présidentielle partielle. Condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent, Jacqueline Sauvage, alors incarcérée avant la grâce à la prison de Saran, espérait une sortie possible à la mi-avril. Il semble toutefois que l'incarcération de Jacqueline Sauvage touche à sa fin (...)

DJIHADISME - À 21 et 22 ans, deux jeunes hommes, amis d'enfance et convertis à l'islam, viennent d'être condamnés respectivement à 4 et 5 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir projeté de partir combattre en Syrie. Le tribunal a retenu contre eux la qualification d’« association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste », en estimant que les éléments du dossier attestaient « de préparatifs concrets et avancés d’un départ en Syrie, pour y combattre sous la bannière de l’État islamique »« Et ce n’est que votre arrestation qui a mis fin à vos préparatifs », a souligné le président, ajoutant que le tribunal avait également retenu à leur encontre des infractions à la législation sur les armes, sans toutefois les relier à un projet terroriste (...)

LE LIVRE SE REFERME - En conflit avec le bailleur depuis plus d’un an pour des loyers « astronomiques qui ne sont pas en phase avec une activité de librairie», Sylvie Champagne, à la tête de la librairie Passion Culture à Orléans depuis 2011, caressait pourtant l'espoir de signer avec un repreneur en mai dernier. Mais dans un communiqué sur son blog, elle a fait savoir que « le groupe Casino - propriétaire de la Halle de la Charpenterie - avait contrait la librairie Passion Culture à fermer définitivement ses portes ». Au terme de 11 mois de procédures, la plus grande librairie de la région Centre-Val de Loire a donc été liquidée par le Tribunal de commerce d’Orléans, mercredi 22 juin.

CONFIRMATION. Il s’agit d’une première dans l’affaire dite du « Mediator ». Ce jeudi 14 avril, la cour d'appel de Versailles vient de confirmer la décision de justice du 22 octobre dernier qui avait jugé que la molécule utilisée dans le médicament était « défectueuse ».

CHAT ÉCHAUDÉ - Habitué à donner quelques coups de pattes souvent bien senties, Jean-Paul Morat, plus connu à Orléans sous la griffes du Chat de gouttières, n'en revient toujours pas. « Pour la première fois depuis 40 ans, je suis attaqué en justice, en diffamation », lâche, penaud, celui qui comptabilise aujourd'hui « 2081 articles » sur son blog Les Cahiers d'un Chat de gouttières, et « 573.905 visites » depuis sa création en 2008. L'objet du délit : avoir commis un énième billet d'humeur « de second voire troisième degré », le 22 décembre 2015, « à l'encontre de l'association départementale APAJH - Association pour Adultes et Jeunes Handicapés - du Loiret », intitulé « Orléans : l'APAJH 45 est-elle infiltrée par des terroristes ? » (...)

FIASCO. Olivier Fric, le mari de l'ancienne dirigeante d'Areva Anne Lauvergeon, a été mis en examen le 23 mars dernier dans le cadre l'enquête sur le rachat de la société canadienne Uramin par Areva en 2007. Il est soupçonné de délit d'initié et de blanchiment. L’Orléanaise Anne Lauvergeon, qui a quitté la présidence d’Areva en 2011, réfute ces accusations et dénonce dans Le Parisien « des malveillances et des coups tordus ». Celle qui fut baptisée par les médias « Atomic Anne » devrait être entendue par la justice prochainement pour « soupçons de dissimulation » sur la société Uramin, dont l'estimation de la valeur a été divisée par cinq après son départ d’Areva. (...)

FOLIE - C'est un scénario digne d'un film d'horreur. Mark van Nierop, surnommé, non sans raison, le « dentiste de l'horreur », est soupçonné d'avoir mutilé au moins 120 patients alors qu'il exerçait à Château-Chinon, en Bourgogne. Le praticien de 51 ans est, aujourd'hui, incarcéré, depuis la mi-janvier, dans une unité psychiatrique de la prison de Saran. Son procès s'ouvrira ce mardi au tribunal correctionnel de Nevers pour « mutilations, violences sur personnes vulnérables, escroqueries et faux en écriture »...

SUR LE FOND - Après avoir examiné sur le fond les recours de M'Bala M'Bala, alias Dieudonné, contre les interdictions de son spectacle «Le Mur» par les villes d'Orléans et de Tours en 2014, le tribunal administratif d'Orléans a débouté ce jeudi l'humoriste controversé de toutes ses demandes de dédommagement. Ce dernier réclamait 20.000 euros à l’Etat et plus de 1 million d’euros à chacune des deux villes, Orléans et Tours pour l'interdiction de son spectacle les 10 et 11 janvier 2014. L’annulation des spectacles à Orléans, Tours et Nantes avaient été confirmées en référé devant le Conseil d’Etat, saisi en appel en urgence, mais l’affaire n’a pas encore été jugée sur le fond (...)

DIEUDONNÉ - Le tribunal administratif d'Orléans rendra son jugement ce jeudi après avoir examiné, le 4 février, les recours de Dieudonné contre les arrêtés interdisant son spectacle « Le Mur » à Orléans et à Tours au début 2014. Les deux villes dénonçaient des propos « antisémites et infamants » et « les atteintes virulentes et choquantes à la mémoire des victimes de la Shoah ».

L'humoriste controversé réclame en dédommagement 20.000 euros à l'État et plus d'un million d'euros à chacune des deux villes dont les maires avaient promulgué des arrêtés municipaux interdisant ses spectacles. Et ce « pour préjudice de notoriété et préjudice d'image », selon son avocat.

« Préjudice de notoriété et préjudice d'image »

On se souvient aussi que l'affaire Dieudonné avait pris une tournure politique. Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, avait alors adressé une circulaire aux préfets pour interdire les spectacles de Dieudonné. Serge Grouard, encore maire (UMP) d'Orléans, avait écrit à l'ancien préfet de région, Pierre-Étienne Bisch, afin que celui-ci examine au plus près les possibles troubles à l'ordre public que la venue de Dieudonné, prévue le samedi 11 janvier au Zénith d'Orléans, pouvait entraîner. 

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La Ville d'Orléans a provisionné la somme de « 84.000 euros »

La Ville d'Orléans, sous l'égide de son grand argentier, Michel Martin, adjoint aux finances, avait récemment provisionné la somme de « 84.000 euros »« Le maire d'Orléans s'était opposé à un spectacle proposé par la société Les Productions de la plume. Il nous est alors demandé pour le préjudice subi un million d'euros. À titre de prudence, même si je n'ai pas trop de craintes, je vous propose une provision technique de 84.000 euros. »

Notons que malgré les sommes demandées et le soi-disant préjudice, ni M. M'Bala M'Bala, alias Dieudonné, ni son avocat Jacques Verdier, n'étaient présents à la dernière audience pour défendre leur contestation de l'interdiction des spectacles programmés les 10 et 11 janvier 2014 dans les deux villes. 

« Prévenir toute forme d'expression qui promeut l'intolérance ou la haine »

L'avocat de la commune de Tours, Gérard Cebron de Lisle, avait rappelé que la Cour européenne des droits de l'homme « a consacré le principe selon lequel il peut être nécessaire de prévenir toute forme d'expression qui promeut l'intolérance ou la haine ». 

De son côté, le conseil de la ville d'Orléans, Marie-Françoise Casadéi-Jung, avait déploré «l'absence de M. M'Bala M'Bala», au regard du «tapage médiatique» orchestré autour de cette affaire, et avait dénoncé «les demandes outrancières» présentées, selon lui, par Dieudonné.  

RZ avec AFP

ENTRETIEN. Même s’il ne cache pas son admiration politique pour l’ancien chef de l’Etat, le député-maire de Montargis (LR), Jean-Pierre Door, a indiqué qu’il ne prendrait pas position  pour l’un ou l’autre des candidats à la primaire des Républicains organisée en novembre prochain dans un souci de neutralité imposé par son statut. Pour apostrophe45, Jean-Pierre Door réagit à la mise en examen, mardi 16 février, de la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion et des conséquences qu’elle peut avoir sur son avenir politique immédiat. Entretien.

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