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Le 19 Novembre 2017, 16h54

Au Sénat, le sénateur PS du Loiret est intervenu sur les projets de loi relatifs au rétablissement de la confiance dans la vie politique. 

Cette réserve parlementaire permettait d’attribuer, chaque année, « 146 millions d’€ aux petites communes et aux communes rurales ».

 
 
Résumé: 

QUESTION DE CONFIANCE - Dans un communiqué, Jean-Pierre Sueur indique qu’il « a d’abord fortement regretté la position de la majorité de l’Assemblée Nationale qui souhaite supprimer la « réserve parlementaire ». Il a souligné aussi le fait qu’elle était « devenue totalement équitable et transparente. Toutes les subventions attribuées sont publiques ». Cette réserve parlementaire permettait d’attribuer, chaque année, « 146 millions d’€ aux petites communes et aux communes rurales ». Sa crainte est que cette suppression « se

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