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Le 24 Novembre 2017, 08h06

Le texte de loi présenté par Claude de Ganay, demain à l'Assemblée, alourdit les peines en cas d'intrusion dans une centrale nucléaire.

La sanction de base prévoit désormais un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende

Résumé: 

SÉCURITÉ. Jeudi 5 février, Claude de Ganay, député UMP du Loiret, va défendre devant ses collègues parlementaires à l'Assemblée nationale son projet de loi visant à alourdir les sanctions prises à l'encontre des personnes qui s'introduisent illégalement dans les centrales nucléaires. Si le texte de loi est adopté - ce qui sera vraisemblablement le cas puisque puisqu'en commission de la Défense nationale et des forces armées, mercredi 28 janvier, il a été approuvé par les députés de la majorité comme de l'opposition, excepté les écologistes - la sanction de base prévoit un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Et les peines sont portées à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en réunion, et jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée, ou lorsqu’elle est commise avec l’usage ou la menace d’une arme. (...) 

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