Le pure-player qui vous sort de votre quotidien

Le 19 Octobre 2017, 09h20

Élu sénateur, Hugues Saury dispose d'un délai de 30 jours pour démissionner de ses fonctions de président du Département du Loiret.

 Le président Saury devra transmettre sa démission - compte tenu du caractère férié du 1er novembre - le 31 octobre 2017 au plus tard. 

MODE D’EMPLOI - Dix jours après les élections sénatoriales, Hugues Saury, frappé par la loi sur le non-cumul des mandats, doit démissionner de son mandat de président du Département. Mais quelle est donc la mécanique législative en vigueur afin de doter, dans les plus brefs délais, le conseil départemental d’un nouveau chef de l’exécutif ?

Hugues Saury dispose d'un délai de 30 jours, dit « délai de grâce », pour démissionner de ses fonctions de président du Département du Loiret. Ce délai est établi à compter de l'ouverture de la session ordinaire du Sénat, soit lors de la séance d'installation du 2 octobre 2017. Le président Saury devra donc transmettre sa démission - compte tenu du caractère férié du 1er novembre - le 31 octobre 2017 au plus tard. 

À compter de cette date, Marc Gaudet, premier vice-président du Département, assurera l'intérim de la présidence du Loiret. 

Marc Gaudet assurera l’intérim de la présidence du Loiret

L’assemblée départementale devra alors procéder à l'élection du Président et au renouvellement de la commission permanente et des commissions intérieures qui en sont induits dans un délai d'un mois à compter de la démission (et en respectant le délai de 12 jours francs pour l’envoi des convocations et des rapports entre la démission du président et la session). 

La session au cours de laquelle se tiendra l'élection du nouveau président, le renouvellement de la commission permanente et des commissions intérieures a ainsi été fixé au lundi 13 novembre. 

Le président Hugues Saury assure pleinement toutes ses prérogatives de président du Conseil départemental jusqu'à sa démission. C'est ainsi lui qui préside, par exemple, la session des 4, 5 et 6 octobre, ou la commission permanente du 16 octobre. 

 

 

À LIRE AUSSI : «J’ai eu envie de voir la politique d’une autre façon»

Dates et chiffres clés :

  • -  24 septembre 2017 : élection d’Hugues Saury en tant que Sénateur du Loiret 
  • -  2 octobre 2017 : séance d’installation au Sénat 
  • -  30 jours : délai d’Hugues Saury pour démissionner de sa fonction de Président 
  • -  31 octobre 2017 : démission d’Hugues Saury en sa qualité de Président du Département 
  • -  Du 31 octobre au 13 novembre : interim de la présidence assuré par Marc Gaudet 
  • -  13 novembre 2017 : élection du nouveau président du Département 

Comment se déroulera la séance d'élection du nouveau président du Département ?

Concernant le mode d'élection du nouveau président, voici le rappel des dispositifs tel qu'adaptés dans le cadre de l'élection en cours de mandat de l'assemblée départementale : 

- la séance ne peut se tenir que sous réserve d'un quorum particulier : il conviendra que les deux tiers des membres soient présents afin que la séance puisse se tenir 

- la séance sera présidée par le doyen d'âge, le benjamin faisant office de secrétaire de séance, jusqu'à l'élection du nouveau président. 

- après appel des candidatures par le doyen, chaque conseiller départemental vote au bulletin secret dans une urne déposée en tribune à l'appel de son nom. 

- au premier tour de scrutin – ou au deuxième si besoin – le conseiller départemental qui a obtenu la majorité absolue des membres de l’assemblée est élu. Si un troisième tour est nécessaire, le candidat qui a obtenu la majorité relative (en cas d'égalité, le candidat le plus âgé) est élu. 

- le doyen, président de séance, annonce les résultats. 

- le nouveau président prendra alors la présidence de l'Assemblée et poursuivra par la définition de la composition de la Commission permanente et de ses membres, et des Commissions intérieures.