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Le 23 Avril 2018, 09h49

Le Conseil constitutionnel a rejeté les recours des deux candidats de LREM. Pour Jean-Pierre Door, les Sages n’ont pas encore statué.

Les recours déposés par David Simonnet et Jihan Chelly, dans la 5ème et 3ème circonscription du Loiret, ont été rejetés par les Sages.  

VERDICT - Ce vendredi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a validé l’élection des deux députés LR, Claude Ganay dans la 3ème circonscription du Loiret ainsi que celle de Marianne Dubois dans la 5ème. Dans ces deux circonscriptions, des recours avaient été déposés par leur adversaire malheureux de La République en Marche, Jihan Chelly et David Simonnet, compte tenu du très faible écart qui les séparait du vainqueur et que chacun d’entre eux mettait sur le compte de certaines « irrégularités ». Des « irrégularités » que le Conseil constitutionnel passe en revue mais dont il estime qu’elles ne sont, soit pas avérées, soit pas de nature à avoir modifié le sens du scrutin. 

En cause, des publications de Marianne Dubois sur Facebook

En ce qui concerne Marianne Dubois, les « griefs » énoncés par David Simonnet concernent plusieurs publications sur la page Facebook de la députée, dont l’une posté par son suppléant, Maxime Buizard, la veille du scrutin, ce qui est interdit. « Pour regrettable qu'il soit, cet ultime appel au vote dans la nuit précédant la veille du scrutin n'était pas, en l'espèce, de nature à altérer la sincérité du scrutin », jugent les Sages.  

Autres irrégularités dénoncées par David Simonnet, ses propres affiches absentes ou arrachées des panneaux électoraux et un tract « calomnieux » distribué le jeudi 15 juin. « Il résulte de l'instruction que le tract incriminé, dont l'ampleur de la diffusion n'est pas démontrée, a été distribué dans des boîtes aux lettres de Pithiviers au plus tard le jeudi 15 juin 2017. À cette date, M. Simonnet avait le temps de répondre utilement avant la fin de la campagne électorale aux éléments contenus dans ce tract », argue le Conseil constitutionnel qui a donc rejeté la requête en annulation du candidat de la République en Marche. 

Pas de décision prise pour Jean-Pierre Door

Pour Jihan Chelly, devancée de seulement 59 voix par le députée sortant Claude de Ganay (LR) dans la 3ème circonscription, les « irrégularités » dénoncées par la candidate malheureuse  de LREM concernaient un nombre de scrutateurs insuffisants dans deux bureaux de vote, des absences de procès-verbaux sur des opérations de vote et des listes d’émargement ou encore des affiches de campagne retirées et des ordres d’apposition d'autres affiches modifiés. Jihan de Chelly reprochait enfin à Claude de Ganay de s’être prévalu à tort du soutien d’Alain-Gérard Cholet, adjoint au maire d'Ousson-sur-Loire, sur son site Internet, . 

À l’instar de l’instruction menée pour David Simonnet, le Conseil des Sages a donc estimé que ces « irrégularités », si tant est qu’elles pouvaient être qualifiées ainsi, ne pouvaient être tenues responsables du résultat du scrutin. 

En revanche, le Conseil constitutionnel ne s'est toujours pas prononcé sur le recours déposé dans la 4ème circonscription par Mélusine Harlé, candidate également pour LREM devancée de huit petites voix seulement par le député-maire de Montargis, Jean-Pierre Door. En l’espèce, il s’agit du plus faible écart observé en France lors des élections législatives de juin dernier. 

A. G.