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Le 17 Décembre 2017, 20h54

Constance de Pélichy, mairesse (LR) de La Ferté-Saint-Aubin, a pris une part active au Congrès des maires. Elle témoigne.  

« Je ne vois rien dans le discours d’Emmanuel Macron une autonomie retrouvée pour les communes », Constance de Pélichy. 

ELLE Y ÉTAIT - Elle n’a pas fait partie de celles et ceux qui ont sifflé le chef de l’État lorsqu’il s’est présenté devant les maires de France, porte de Versailles, jeudi en toute fin d’après-midi. Ce n’est assurément pas dans les manières de Constance de Pélichy, jeune mairesse (LR) de La Ferté-Saint-Aubin, et conseillère régionale d’opposition au sein du groupe de l'Union de la droite et du centre (UDC). 

Pour autant, l’élue de cette commune rurale porte un regard à la fois ouvert et critique sur la politique menée par le gouvernement, et dictée par Emmanuel Macron, à l’adresse des collectivités locales. Pas d'opposition systématique et idéologique chez la plus jeune mairesse du Loiret, mais une analyse argumentée et ancrée par une expérience de terrain. Pour apostrophe45, Constance de Pélichy commente et analyse les - rares - annonces du Président et décrypte les inquiétudes des élus locaux face, notamment, à une autonomie fiscale qui tend à se réduire. 

La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages. Il s’agit-là d’une mesure phare d'Emmanuel Macron et face à laquelle les maires sont vent debout. En théorie, ils n'ont rien à perdre car l’État s’est engagé à rembourser ." entièrement auprès des communes leur manque à gagner à l'euro près". Problème : personne ou presque ne le croit et tout le monde redoute de voir cette ressource essentielle diminuer au gré des coupes budgétaires décidées par l'exécutif.

Constance de Pélichy. « J’ai beaucoup de mal à comprendre la stratégie de l’État. Je partage l’avis du Président quand il dit que c’est un impôt injuste car il ne tient pas compte des capacités réelles de contribution des habitants. Et si elle est injuste pour 80% des habitants, pourquoi elle ne l’est pas pas pour les 20% qui restent ? Je ne comprends donc pas pourquoi il n’est pas décidé de la supprimer totalement. Et puis le chef de l’État a dit que ce n’était que l’acte 1, alors je trouve qu’en terme de calendrier, c’est bizarre. Pourquoi, dès 2017, supprimer 30% de la taxe habitation et ne pas décider, plutôt, de mettre sur le table toute la fiscalité locale et voir ce que l’on peut faire. Sur la méthode, donc, j’ai du mal à la comprendre et à savoir ce que le chef de l’État compte faire. » 

« Je ne vois rien dans le discours d’Emmanuel Macron une autonomie retrouvée pour les communes »

L’autonomie des collectivités. « Je veux garantir votre autonomie fiscale», a déclaré Emmanuel Macron devant les maires de France, annonçant « une réforme ambitieuse pour les textes budgétaires de 2020 ».

Constance de Pélichy. « Je ne vois rien dans le discours d’Emmanuel Macron qui amène à une autonomie retrouvée pour les communes. Il y a même une contradiction dans la manière dont les choses sont annoncées. Certaines communes ont dérapé, mais ce n’est pas au rôle de l’État de le dire ou de le constater mais c’est celui de la Cour régionale des comptes. Sinon, on n’est plus du tout dans la décentralisation. Cette question de l’autonomie financière et fiscale est très importante et François Baroin en a parlée avec beaucoup de justesse. Pour revenir à la taxe d'habitation, il faut garder ce lien entre les habitants et leur commune puisque l’impôt sert à financer et faire vivre les services publics. Il faut que ce rapport de cause à effet existe, que ce lien persiste. Pour prendre un exemple à La Ferté-Saint-Aubin, l’amplitude horaire de l’accueil du périscolaire est très importante parce que cela correspond à l’implantation du bassin d’emploi. Beaucoup d’habitants ont un temps de transport important, certains travaillent à l’hôpital de La Source, il importe donc que nous puissions y répondre. Il faut savoir où va l’impôt pour que nous soyons, en tant qu’élus, compris. »

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Les maires de France, réunis en congrès Porte de Versailles, ont marqué leur unité. (Photo. afp)

Les institutions ne bougeront pas. Emmanuel Macron a accédé à une demande des élus locaux, stabiliser les institutions, autrement dit à ne pas toucher pas au mille-feuilles territorial ni à la carte de France, comme François Hollande avait pu le faire en changeant celle des régions.

Constance de Pélichy. « C’est une demande qui était forte et que j’avais pu formuler à d’autres occasions. La réforme territoriale menée lors du dernier quinquennat, c’était quand même un peu compliqué, je pense au redécoupage des grandes régions en particulier. Après, il faut mettre fin également aux transferts de compétences sur l’urbanisme, l’Éducation nationale, etc. qui ne cesse, eux aussi, de pleuvoir.»

La création des grandes métropoles ne risque-t-elle de creuser l’écart avec le monde rural ? Emmanuel Macron a évoqué quelques aménagements législatifs possibles pour le Grand Paris et pour permettre à « entre cinq et huit » métropoles qui ont des visées internationales de fusionner avec leur département comme c'est le cas entre Lyon et le Rhône.

Constance de Pélichy. « J’ai du mal à comprendre ce qu’ils veulent faire avec les grandes métropoles qui doivent incontestablement jouer un rôle de locomotive mais qui ne peuvent pas survivre sans la ruralité. Il faut inventer un mode de fonctionnement. Savez-vous que la ville de Paris n’a que quatre jours de suffisance alimentaire. Comment les Parisiens peuvent-ils faire sans la ruralité ? Il ne s’agit donc pour les métropoles d’être dans le mépris face aux petites communes rurales. »

« L’arrêt a été extrêmement brutal et c’était une erreur »

La suppression emplois aidés. Pour beaucoup de maires, ces contrats subventionnés sont perçus comme un outil de réinsertion utile et comme l'unique moyen de faire fonctionner certains services publics.

Constance de Pélichy. « La crise est liée au fait que pendant la dernière année du quinquennat de François Hollande, l’État a mis une pression constante sur les communes pour qu'elles embauchent des emplois aidés. Et puis, l’année suivante, on nous dit : « C’est fini ! ». Nous avons actuellement quatre emplois aidés dans la commune et un qui a été transformé en CDD. Le succès repose aussi sur la capacité à avoir des tuteurs qui peuvent former et encadrer ces emplois. Mais l’arrêt a été extrêmement brutal et c’était une erreur. Après, j’attends des précisions sur cette question-là, car j’ai trouvé le chef de l’État assez vague. »

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Bain de foule parmi les maires de France pour le chef de l'État. (Photo. afp)

Parmi les - rares - annonces faites par le chef de l’État, quelle est celle qui est la plus positive pour vous ? 

Constance de Pélichy. « Le point positif que je retiens, c’est la question des normes. Il n'en pas été beaucoup question dans les commentaires des journalistes, mais elle me paraît très importante. Et, je trouve que ce sur ce sujet-là, sa politique est assez audacieuse quand il impose que chaque nouvelle norme créée doit en supprimer deux. Après, tout dépend du champ d’application qui est donné. Il a parlé d l’urbanisme afin de nous donner plus de souplesse et de flexibilité. Aujourd’hui, chaque nouvelle loi rajoute des normes et des contraintes supplémentaires. »

« Les deux tiers des économies ont été demandés aux collectivités alors que celles-ci ne sont responsables que de 5% de l’endettement du pays »

Quel est le moral, selon vous, des maires de France ? 

Constance de Pélichy. « Il y a une certaine lassitude, depuis 2017. Les deux tiers des économies ont été demandés aux collectivités alors que celles-ci ne sont responsables que de 5% de l’endettement du pays. On a fait face à un transfert de compétences de tous les côtés et sans argent pour les exercer. 13 milliards en moins pour les collectivités, la taxe d’habitation en partie supprimée, 350 millions enlevés aux territoires ruraux, la suppression des emplois aidés, 5% de l’APL en moins, etc. La grogne des collectivités est parfaitement légitime et c’était donc important qu’il puisse s’en expliquer devant les maires. Le chef de l’État et les ministres ont expliqué leur politique, il y a eu a un gros travail de mea culpa, une prise de conscience des erreurs dans la méthode, mais l’État n’entend pas changer sa copie pour autant. » 

 Vous avez pris part, durant le congrès, à une table ronde avec Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique. Quelle a été la nature de votre contribution ? 

Constance de Pélichy. « La table ronde portait sur le changement climatique et les catastrophes climatiques. J’ai témoigné du retour d’expérience après les deux inondations survenues à La Ferté-Saint-Aubin dans une zone qui n’est pas considérée comme vulnérable. Mon intervention a porté sur deux points essentiels. Le premier, le fait qu’il ne se soit rien passé depuis un an et demi et alors que nous allons réunir un deuxième comité de pilotage ; le deuxième, qui me paraît très important en France,  c’est la difficile prise de conscience de cette vulnérabilité. Il n’y a pas de traces dans les archives des inondations passées alors qu’il faut faire vivre cette histoire-là aussi, faire exister cette mémoire collective. Il faut aussi apprendre à vivre avec ce risque et ne pas être dans le déni puisque nous irons vers des phénomènes climatiques de plus en plus violents en terme de sécheresses comme d’inondations. Il faut apprendre à vivre avec ce risque. »

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