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Le 24 Juin 2018, 22h34

REFORME - Comment rater en 2014 la réforme territoriale que tout le monde attend depuis près d’une dizaine d’années ? François Hollande vient de nous en faire la démonstration en quelques heures. De savants arbitrages, sans doute conclus selon le théorème du « dernier qui parle a raison », ont abouti à de nombreuses incongruités dont la plus flagrante concerne le centre-ouest.

Au lieu de changer l’ADN de la Gouvernance, comme pouvait l’être le feu Conseiller Territorial, le Président de la République a été incapable de s’affranchir des barons locaux. Pourtant, le choix « d’imposer » une réforme de cette nature est sans doute le meilleur. La méthode impérative autorisait un acte d’autorité guidé par le seul intérêt général. Au lieu de cela, on est tombé dans la consécration des petits arrangements qui confortent le millefeuille administratif depuis des décennies.

La méthode impérative autorisait un acte d’autorité guidé par le seul intérêt général

Qu’est-ce qu’aurait été une réforme territoriale efficiente ? Avoir un ensemble Etat, collectivité territoriale efficace, au service de nos concitoyens, de notre économie et compétitive à l’échelle européenne. En bref, réviser chacune des politiques publiques à l’aulne de l’acteur le plus efficace et le plus pertinent.

De cette analyse découle une organisation territoriale et un partage de compétence qui épouse ce qu’est devenue la société. Cela nécessite certainement de réviser une carte qui dans l’ensemble a deux siècles d’âge, trois guerres majeures et surtout qui ignore des révolutions comme le tgv pour le déplacement des biens et des personnes, le web, comme vecteur fédérant les communautés ou encore le fait urbain qui va continuer à se développer durant ce siècle.

Aujourd’hui, on fait l’inverse. On associe des blocs dont la pertinence n’était déjà pas avérée –sinon par les habitudes prises- sans donner de perspective. D’où les incohérences territoriales, d’où le sentiment d’improvisation générale, d’où les risques de blocages institutionnels graves à l’heure où notre économie est déjà fragilisée par l’indigence de l’Etat et où les territoires accompagnent encore le développement de nos entreprises.

Une véritable réforme aurait dû faire le point de l’efficacité de la puissance publique au service de notre quotidien et de nos territoires

Une véritable réforme aurait dû faire le point de l’efficacité de la puissance publique au service de notre quotidien et de nos territoires. L’échelon de proximité est communal. Mais aujourd’hui, nos concitoyens vivent tous les jours leurs achats, leur sport, leur culture, leurs loisirs, leur travail, leurs services –petite enfance, écoles, santé, solidarité etc…- dans plusieurs communes autour de chez eux. L’intercommunalité est un fait vécu avant d’être un échelon institutionnel. L’essentiel du travail est fait : 2145 communautés regroupent 99,8% des 36700 communes. Passer de 36700 pôles de décision à 2145 : voilà une vraie perspective, mûre dans les territoires et dans la vie quotidienne des français. C’est au Gouvernement et au Parlement de fixer les prérogatives de ces « nouvelles communes », en simplifiant les regroupements de personnel, de centres de décision avec la souplesse qui conviendrait à une mise en œuvre rapide basée sur la confiance faite aux élus et aux agents communaux avec un calendrier imposé à l’échelle de la mandature qui vient de s’ouvrir en mars dernier et avec un étape intermédiaire à mi-parcours.

C’est un pari à faire sur l’avenir

Le second échelon régional veillerait à la cohérence territoriale, tant du point de vue de leur géographie que de leur histoire : aux antipodes du découpage annoncé. Politiques économiques, recherche, culture, tourisme, sport, formation, infrastructures, transports… autant de sujets qui mis bout à bout permettent le développement de grands projets et le façonnage d’écosystèmes favorables à notre compétitivité. Nous sommes bien d’accord que les limites territoriales doivent dépasser le cadre des régions d’hier, sinon réformer n’a pas de sens. A l’instar de ce qu’avait proposé M. Balladur en 2010, le département d’aujourd’hui est la brique maximum que l’on peut associer pour redéfinir les contours d’une dizaine de régions pertinentes. Et certainement pas les régions existantes !

Si on voulait asseoir une réforme qui épouse l’ensemble du siècle à venir, la brique départementale serait avantageusement remplacée par le bassin de vie (ou l’aire urbaine) tel que défini par l’INSEE. Les contours sont sous nos yeux, parce qu’une fois de plus, définis par la vie au quotidien de chaque français, mais le calque administratif des départements empêche de les cerner aisément. Ceci étant dit, comme ils correspondent aux territoires tels que vécus, leur assimilation serait naturelle et rapide. Aucun tabou ne devrait résister à ces analyses. C’est un pari à faire sur l’avenir qui aurait le mérite de construire des entités robustes parce qu’ancrées dans le quotidien des français.

Le rôle du département est indispensable

L’explosion des missions sociales des départements rend leur modèle financier insupportable, à terme. Mais là où leur rôle était pertinent, il y a trente ans, quand ils obtinrent la responsabilité de gérer l’APA ou le RMI - devenu RSA-, l’est-il toujours aujourd'hui ? Les financeurs les plus avisés ne sont plus les collectivités mais les Caisses d’Allocations familiales, la Mutualité Sociale Agricole ou encore la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Quant à la gestion de ces aides au plus près du terrain, les CCAS font déjà un travail important or ils sont d’essence communale ou intercommunale. Ainsi, il serait naturel que l’Etat et les caisses sociales rapatrient dans leur giron les dépenses sociales qui grèvent aujourd’hui les budgets des départements. Une fois ces politiques réaffectées et le rôle des Régions renforcé sur des territoires qui n’épouseraient pas forcément les contours départementaux, la question du rôle du département se posera alors qu’aujourd’hui son rôle est indispensable.

Là, serait la grande réforme territoriale. Recentrées sur le vécu au quotidien des français et de leurs territoires, les politiques publiques conférées par l’Etat à 2145 « nouvelles communes » et 12 régions dessineraient un paysage singulièrement différent de celui d’aujourd’hui, plus simple, en adéquation avec le vécu des territoires et plus efficace en termes de solidarité et de développement économique. Cette évolution est inéluctable. Plus tôt on se fixera ce cap et plus tôt on prendra les mesures appropriées, et plus vite on sortira de l’impasse institutionnelle dans laquelle notre pays s’est engouffré. 

Olivier Carré,
député UMP du Loiret

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