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Le 22 Octobre 2018, 05h18

Dans l'attente de la décision du Tribunal administratif d'Orléans, le rapporteur public a réclamé l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Orléans portant sur la tarification de l'ivresse publique manifeste (IPM).

 Dominique Tripet estime, de toute façon, qu'il ne s'agit pas là d'une mission de la police municipale. 

Résumé: 

IVRESSE - Le conseil municipal d'Orléans du 15 décembre 2014 avait autorisé la ville d'Orléans à facturer à une personne interpellée en état d'ivresse sur la voie publique le coût de son transport jusqu'au commissariat le plus proche, en plus de l'amende (150 €) évidemment. Une information révélée par apostrophe45 le 1er octobre 2014. Le tarif pour ce transport aux frais de la ville était alors fixé à 120 € depuis le 1er janvier 2015. Mais cette délibération pourrait toutefois être annulée dans la prochaine quinzaine par le Tribunal administratif (TA) d'Orléans, à l'initiative des deux conseillers municipaux du Front de Gauche. Dominique Tripet et Michel Ricoud avaient, en effet, engagé un recours comme elle le rappelait la veille de l'audience publique (...)

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