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Le 19 Décembre 2018, 09h25

Les personnes interpellées en état d'ivresse à Orléans devront bien s'acquitter de 120€ pour couvrir les frais de transport au commissariat.

« C'est la première fois que la Ville d'Orléans avait une affaire jugée en chambre réunie devant une cour administrative d'appel », Olivier Geffroy.

Résumé: 

UN VERRE, ÇA VA - Las des états d'ivresse réprimés régulièrement sur la voie publique, et en particulier rue de Bourgogne, Olivier Geffroy, adjoint en charge de la tranquillité publique, souhaitait, fin 2014, que les personnes trouvées en état d'ivresse dans la rue, et qui sont donc ramenées au commissariat de police, s'acquittent des frais de ce déplacement. En plus de l'amende de 150€ - deuxième classe - qui sanctionne cette infraction. Le tarif pour ce transport aux frais de la ville est, lui, fixé à 120 €. Mais cette tarification avait été rendue inapplicable par le tribunal administratif d'Orléans fin 2015 et n'était, jusqu'à aujourd'hui, toujours pas tranchée par la cour administrative d'appel de Nantes. Sauf que...

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