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Le 26 Février 2018, 00h49

La Source

IMPÔTS - Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, annonce que « le ministre du Budget a tenu l'engagement qu'il avait pris il y a plus d'un an » sur la révision des impôts à La Source.

« Le ministre du Budget tient l'engagement qu'il avait pris auprès de moi, il y a plus d'un an », Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret

Résumé: 

IMPÔTS - Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, annonce que « le ministre du Budget a tenu l'engagement qu'il avait pris il y a plus d'un an » sur la révision des impôts à La Source. Et ce « par rapport aux termes de l’article 1517 du Code Général des Impôts, qui pénalisaient en particulier les habitants d’Orléans-La Source ».

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