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Le 17 Août 2017, 23h03

L'indemnité de frais de mandat sert aussi à la députée LR du Loiret, Marianne Dubois, pour l'acquisition de son local de permanence à Pithiviers.

« J'estime que si j'avais payé un loyer, ça aurait été plus cher et surtout à fond perdu », Marianne Dubois, députée LR du Loiret.

LÉGAL MAIS PAS ÉTHIQUE - À l'heure où le Penelope Gate relance la question sur la transparence et l'éthique en politique, Marianne Dubois, députée (Les Républicains) de la 5e circonscription du Loiret, a profité, pour partie, de son indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) pour faire l'acquisition de son nom d'un logement qui lui sert, depuis 2013, de permanence parlementaire à Pithiviers. Lorsque le crédit sera remboursé, le local en question n’appartiendra pas à la République mais à l’élue. 

Cette pratique, méconnue des citoyens, était courante jusqu'en février 2015, date à laquelle le bureau de l'Assemblée nationale a décidé de réformer l'IRFM après plusieurs polémiques sur l'opacité de son utilisation par les parlementaires. Un certain nombre d'entre-eux avaient vu là l'opportunité d'acheter un bien immobilier privé financé par cette cagnotte qui sert en théorie à couvrir les frais professionnels des députés et qui s'élève actuellement à 6.412 € bruts par mois. Il faut savoir qu'elle s'ajoute à leur indemnité de parlementaire de 7.100 € bruts/mois. Depuis févier 2015, l'IRFM ne permet plus de financer un acte d'achat. En revanche, elle peut toujours servir à la location d'un local destiné à une permanence parlementaire.

Pourquoi peut-elle encore financer, en 2017, « la moitié » de son prêt avec son IRFM ?

Mais alors pourquoi Marianne Dubois peut-elle encore financer, en 2017, « la moitié », dit-elle, de son prêt avec son IRFM, alors que l'Assemblée nationale a interdit, il y a deux ans, aux parlementaires d'acheter, avec cette indemnité justement, tout logement leur servant de permanence ? Tout simplement, parce que « l'on peut finir de payer le bien que l'on a acheté avec notre IRFM avant 2015, au moins jusqu'à la fin du mandat », explique la députée sortante du Pithiverais qui brigue un nouveau mandat aux législatives 2017. 

Interrogée sur le montant de son prêt, Marianne Dubois répond à apostrophe45 qu'elle « n'a pas les chiffres en tête ». La rédaction s'est alors rendue en préfecture du Loiret pour consulter la déclaration de patrimoine de la parlementaire. Les mensualités figurent bien sur le document relevant de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Sauf que la loi interdit la divulgation de tout ou partie du contenu de ladite déclaration. Juste, pouvons-nous préciser que le remboursement mensuel de ce prêt, grâce, d'une part, à l'IRFM de la députée et, d'autre part, à son indemnité parlementaire, est relativement important en raison de la courte durée du crédit souscrit en décembre 2012, six mois après son élection.

Une maison de plain-pied (90 m2 et 25 m2 de garage)

Élue députée de la 5e circonscription du Loiret en juin 2012, Marianne Dubois décide, en effet, de quitter les locaux de Jean-Paul Charié, dont elle était la suppléante, pour se porter acquéreur d'une maison de plain-pied (90 m2 et 25 m2 de garage) transformée, après travaux, en bureaux, et située dans le centre-ville de Pithiviers, au 2 faubourg d'Orléans. Elle explique qu'à l'époque, elle n'avait « pas eu le choix (que celui d'acheter) » car elle ne trouvait « rien de bien à la location, rien de raisonnable ».

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En revanche, la députée a trouvé plus "raisonnable" d'utiliser une partie de son IRFM, sorte d'argent de poche des parlementaires, pour acquérir son local de permanence (ouvert en mai 2013), accroissant en toute légalité son patrimoine immobilier. « J'estime que si j'avais payé un loyer, ça aurait été plus cher et surtout à fond perdu », se défend l'élue qui a, bien sûr, flairé le bon calcul économique. Mais de là à se constituer un capital immobilier grâce à de l'argent public, même si la pratique était légale et répandue chez les parlementaires de tous bords, cette démarche pose quand même question sur le plan éthique : un élu doit-il acquérir en son nom un patrimoine avec de l'argent public ? 

«Je ne vois pas trop où est le problème»

L'association Pour une démocratie directe avait soulevé la polémique en 2015, en pointant du doigt près de 150 parlementaires qui avaient recours à ce type de pratique. Marianne Dubois assure, pour sa part, ne pas avoir fait de montage financier complexe, telle qu'une SCI ou une SCPI pour acquérir ce bien : « Ça, ce n'est pas pour ma permanence mais pour un autre bien (…) Là, si c'est moitié-moitié (50% de son prêt bancaire est remboursé avec son IRFM et les 50 autres avec son indemnité de députée, NDLR), je ne vois pas trop où est le problème. D'autant que je paye un peu plus du double de ce que je payais avant (pour son ex-local). C'est comme si je payais un loyer et qu'à la fin, avec mon argent, j'achetais l'autre moitié. » L'opération reste toutefois juteuse.

Quoi qu'il en soit, à l'issue de son troisième mandat si elle est réélue (soit jusqu'en 2021),« l'appartement, à la fin, me reviendra de droit, conclut Marianne Dubois. C'est légal et je pouvais continuer après mon achat fin 2012 », répète-t-elle. Ce que personne ne conteste sur le plan juridique. Sauf que ce qui était toléré hier par l'opinion publique ne l'est plus aujourd'hui. 

On se souvient alors du rectificatif en pleine affaire Fillon, face caméra, du député LR Serge Grouard, invitant à sa permanence parlementaire d'Orléans des journalistes d'Envoyé Spécial (France 2) à « faire le tour du propriétaire… pardon, du locataire ». Ce lapsus vite corrigé apparaît-là comme le reflet d'un changement de culture politique en France. Jusqu'à une date récente, la transparence n'était pas dans l'ADN des responsables politiques français. En marge du Penelope Gate où, une fois encore, la transparence est sur toutes les lèvres, l'IRFM, que les parlementaires peuvent utiliser comme ils l'entendent (ou presque), fait aussi partie de cette liste de changements - et de comportements - attendus. 

Richard Zampa