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Le 22 Octobre 2018, 06h13

Interrogée par le sénateur du Loiret, Jean-Pierre Sueur, la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat et de la consommation explique comment protéger les consommateurs d’un démarchage téléphonique intempestif.

« Tout consommateur peut donc désormais s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par voie postale. »

CONSO - Par une question adressée à la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat et de la consommation, Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, avait relayé les demandes d’habitants du Loiret sur la mise en place de la liste d’opposition au démarchage téléphonique créée par la loi relative à la consommation. 

Le parlementaire a récemment reçu la réponse de Martine Pinville qui précise les modalités de fonctionnement de la liste qui protège les consommateurs d’un démarchage téléphonique intempestif. « Tout consommateur peut donc désormais s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par voie postale. L’inscription est effective dans un délai de trente jours maximum après la délivrance de la confirmation d’inscription. »

En cas de non respect, entre 15.000€ et 75.000€ d'amende

La ministre rappelle dans sa réponse que « le non respect de cette liste d’opposition expose les professionnels qui en seraient responsables à une amende – 15.000 € pour une personne physique et 75.000 € pour une personne morale – et que les consommateurs victimes de démarchages abusifs pourront également remplir un formulaire de réclamation sur le même site ».  De quoi, effectivement, freiner certaines ardeurs commerciales.