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Le 24 Novembre 2017, 08h25

Les orientations budgétaires du premier exercice métropolitain de la ville pour l'année 2018 ont été présentées lors du conseil municipal de ce lundi 13 novembre. Une communication axée essentiellement sur le contexte financier national et local, et où il fut très peu question de choix politiques. 

Michel Martin, adjoint aux finances et vice-président de la métropole, a tracé les grandes lignes du budget 2018 de la ville d'Orléans alors que certaines prérogatives sortiront du giron municipal. 

NOUVELLE ÈRE - La présentation du « premier budget de l’ère métropolitaine », ce lundi, en conseil municipal, a donné principalement lieu à un débat technique et financier sur les conséquences de la politique nationale à l'adresse des collectivités locales, et en particulier sur cette fameuse réforme de la taxe d’habitation dont 80% des foyers français seront graduellement exonérés. La première tranche de réduction de 30% sera appliquée en 2018.

« Si cet impôt est injuste pour 80% des habitants, je ne vois pas pourquoi il serait juste pour les 20% qui restent », Charles-Éric Lemaignen

On le sait, cette réforme est vertement critiquée par la plupart des maires qui estiment qu’elle mettra de facto les budgets municipaux sous tutelle de l’État puisque celui-ci s’est engagé à reverser aux collectivités une subvention équivalente à la disparition de cette ressource fiscale. « C’est une grande réforme, je pense qu’elle va avoir des conséquences lourdes concernant l’indépendance des collectivités par rapport à l’Etat », a réagi Michel Martin, adjoint (LR) aux finances qui a précisé que la première réduction de 30% interviendrait sur des taxes d’habitation dont la moyenne locale est de 650 euros. « Si cet impôt est injuste pour 80% des habitants, je ne vois pas pourquoi il serait juste pour les 20% qui restent. C’est une partie de l’autonomie fiscale des collectivités qui disparaît », a souligné, à son tour, Charles-Éric Lemaignen (LR). Une position partagée, et c’est suffisamment rare pour le souligner, par Michel Ricoud, élu PCF d’opposition, qui a parlé « d’une mise sous tutelle des collectivités ». Même analyse pour Corinne Leveleux-Teixeira, élue socialiste. « Ce n’est pas un petit sujet ; c’est une politique tout à fait inégalitaire pour les communes et sur les territoires puisqu’elle n’a pas les mêmes répercussions à Neuilly-sur-Seine qu’à Saint-Jean-de-la-Ruelle ; et s’agissant de la fiscalité plus globalement, le fait de sortir les citoyens du pacte fiscal n’est pas une bonne intégration pour notre pays. »

« Ainsi vous tenez le contrôle des budgets des collectivités locales par les deux bouts », Serge Grouard

Serge Grouard a, pour sa part, perçu trois « phases, trois mouvements depuis vingt ans » dans les politiques publiques de l’État : le soutien, le désengagement et le contrôle. Et nous sommes, selon lui, à ce troisième stade. « Ce contrôle va s’exercer de deux manières différentes mais concomitantes : sur les recettes des collectivités et la taxe d’habitation en est une bonne illustration ; et de l’autre côté, c’est la logique du contrôle de la dépense ; ainsi vous tenez le contrôle des budgets des collectivités locales par les deux bouts », a-t-il argué, regrettant à l’évidence à son tour cette mise sous tutelle. 

« La maîtrise se fait sur les personnels avec la réduction de la masse salariale», Corinne Leveleux-Teixeira   

Plus largement, Michel Martin a indiqué que la fiscalité locale ne bougerait pas et que l’effort d’investissement resterait «soutenu». « Les dépenses de fonctionnement diminuent de 13,8 millions en raison notamment des dépenses de gestion et de personnel transférées à Orléans métropole », a précisé Michel Martin. Une présentation des orientations budgétaires de 2018 que Corinne Leveleux-Teixeira a trouvé bien insuffisante par ailleurs. « Vous avez annoncé un budget métropolitain, mais en fait c’est comme d’hab’, c’est bien, ce sont des indicateurs financiers mais pas des orientations budgétaires ; j’aurais souhaité que vous ne disiez quelles sont les politiques que vous souhaitez soutenir , on en reste à des questions nécessaires mais qui ne sont qu’un préalable ; où est la politique, je la cherche », a ainsi lancé l’élue socialiste qui s’est étonnée, en outre, que les économies budgétaires se fassent sur « le personnel ». « La maîtrise se fait sur les personnels avec la réduction de la masse salariale (…) alors que nous construisons une métropole qui va susciter des attentes nouvelles », a ainsi poursuivi Corinne Leveleux-Teixeira.

« C’est vertueux sur le plan financier et c’est vertueux sur le plan social », Florent Montillot

Florent Montillot, adjoint (UDI) en charge des affaires scolaires, s’est pour sa part félicité du maintien d’un investissement fort. «C’est vertueux sur le plan financier et c’est vertueux sur le plan social : 50 millions d’euros d’investissement, c’est un millier emplois mobilisés par les investissements, et le fait de l’avoir doublé en l’espace d’une décennie, c’est 500 emplois nouveaux créés par la ville d’Orléans », a ainsi commenté l’élu.

Les Orléanais retiendront principalement de cette présentation que la fiscalité locale n’augmentera pas en 2018 malgré un contexte financier qui inciterait naturellement les collectivités à trouver de nouvelles recettes. Pour le reste, on pourrait regretter, à l'instar de Corinne Leveleux-Teixeira, que le changement de statut de la ville d'Orléans et le passage en métropole, ne trouvent pas dans les chiffres présentés une résonance politique éclairante.

A. G.