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Le 13 Novembre 2018, 18h57

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INSTITUTION. À l’occasion des dernières élections sénatoriales, un débat – quelque peu récurrent – a resurgi quant à l’utilité du Sénat. Il ne s’agit pas pour moi ici de défendre cette institution de manière corporatiste, comme on défendrait des intérêts catégoriels. Il ne s’agit même pas de m’en tenir à un témoignage personnel qui me conduit à constater, après avoir fréquenté assidûment les deux assemblées qui composent le Parlement, que l’on travaille autant – voire davantage – au Sénat qu’à l’Assemblée Nationale. On y travaille en tout cas différemment. Non. Pour moi, l’enjeu est tout autre et il est essentiel.

Ce qui est premier, c’est la loi, la loi que nul ne peut ignorer, qui s’applique à tous

Lorsque je faisais visiter l’Assemblée Nationale à des élèves, et lorsqu’aujourd’hui je leur fais visiter le Sénat, je leur pose la question suivante : « Qu’est-ce qui est premier en France ? »

Immanquablement, nos élèves répondent : « Le président de la République. »

Et je leur réponds : « Non, ce qui est premier dans une République, c’est la loi. »

Le président de la République joue, certes, un rôle très important. Mais ce qui est premier, c’est la loi, la loi que nul ne peut ignorer, qui s’applique à tous, à commencer par le président de la République. La Constitution donne deux missions au Parlement : contrôler le gouvernement et voter la loi. Il nous revient donc, à nous tous parlementaires, députés et sénateurs, d’écrire la loi, la loi commune, la loi de tous et toutes.

C’est très important. Parce qu’une ligne, un mot, un chiffre dans la loi peuvent changer la vie des Français ou de certains d’entre eux. Parce que la loi que nous votons s’applique à Dunkerque comme à Perpignan, à Brest comme à Strasbourg, à Saint-Pierre et Miquelon comme en Nouvelle-Calédonie… Parce que beaucoup de lois, contrairement à ce que l’on croit, ont une durée de vie longue : les députés et sénateurs qui ont voté en 1901 la célèbre loi sur les associations n’imaginaient sans doute pas que cette loi s’appliquerait aujourd’hui – 113 ans plus tard – à 1.300 000 associations. Donc, le texte de loi, les mots de la loi, l’écriture de la loi, tout cela est essentiel. Et cela demande un travail d’élaboration très particulier.

Une assemblée unique, c’est une lecture unique

En effet, la République a voulu que les lois fussent écrites non pas par d’éminents juristes dans leurs cabinets, mais par des représentants de la Nation. Ces représentants sont divers. Ils représentent des formations politique diverses et c’est heureux. L’élaboration de la loi se fait dans le débat. Elle se fait en commission comme en séance plénière au travers de très nombreux amendements qui viennent modifier le texte.

Mais pour passer de ce processus discursif à la réalité normative qu’est la loi – la loi est une règle, une norme –, il faut de nombreuses « navettes » – ce qui justifie totalement le fait qu’il y ait deux chambres dans le Parlement – autrement dit, ce qui justifie totalement le bicamérisme. Une assemblée unique, c’est une lecture unique. Or, la Constitution prévoit à juste titre deux lectures dans chaque assemblée (sauf en cas de « procédure accélérée » -– ce qui devrait rester exceptionnel) avant une commission mixte paritaire – rassemblant sept députés et sept sénateurs, et autant de suppléants – et avant les ultimes lectures dans chaque assemblée. C’est dire l’importance de l’existence de deux assemblées – ce qu’on trouve dans la plupart des grandes démocraties, et ce que nos Républiques ont toujours connu en France – à une exception près.

Je ne défends donc pas le Sénat par corporatisme. Je le défends en raison de la profonde conviction qui est la mienne en vertu de laquelle le bicamérisme est absolument indispensable pour écrire et voter, dans les meilleures conditions possible, les lois qui sont le bien commun de tous les citoyens.

Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret

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PRÉVENTION; La ville d’Orléans n’apparaît engagée dans aucune action consacrée à la lutte pour l’élimination des violences faites aux femmes, avec pourtant cette date symbolique du 25 novembre, déclarée depuis décembre 1999 par l’Assemblée Générale de l’ONU : « Journée internationale de lutte pour l’élimination des violences à l’égard des femmes ».

Il nous semble ainsi que la ville d’Orléans, et bien entendu l’Agglo, devraient s’engager dans une véritable campagne de prévention de ces fléaux que sont les violences faites aux femmes, avec des campagnes affichages 4x3, mais aussi sur nombre de panneaux publicitaires, tant au niveau des stations de bus que de tram. Outre le rappel aux textes de lois avec une image, logo ou autre très significatif et signifiant, les numéros d’urgence à destination des personnes victimes devraient, eux aussi, être diffusés par le même biais.

« Afficher dans chaque cage d’escalier ces numéros d’urgence à destination des personnes victimes »

Cela est dans la continuité de la proposition du CODF, présentée par les élus PCF, lors de la dernière mandature et que vous avez bien voulu reprendre il y a quelques années (2010). Cependant, cette proposition indiquait aussi qu’il fallait engager les OPHLM, bailleurs sociaux, et même privés, à afficher dans chaque cage d’escalier ces numéros d’urgence à destination des personnes victimes. 

Non seulement ces numéros affichés en ces endroits, leur permettraient de briser la barrière du silence lorsqu’elles en seraient prêtes, mais auraient aussi le mérite de sensibiliser celles et ceux qui « entendent » chaque jour et pensent que tout cela ne les regarde pas. 

Les violences faites aux femmes et par conséquent aux enfants, dont on ne parle quasiment jamais, ne sont pas des problèmes de couple, de l’ordre de la vie privée, mais bien un problème de société et de domination que l’un exerce sur l’autre par tous les moyens, dont la force et les violences. Il convient donc de les combattre sans relâche et avec opiniâtreté.

« M. le Maire, vous avez signé en tant que maire le manifeste du Nid qui demande entre autres choses la pénalisation des clients de la prostitution »

Il serait bien par exemple, que la ville d’Orléans, mais aussi les autres villes de l’Agglo, attribuent un logement sur leur quota de réservation, à une association qui actuellement travaille avec les services de police et de justice sur l’éviction et la prise en charge des auteurs de violence.

Dans le même ordre de propositions, nous souhaiterions que la ville d’Orléans soit partie prenante du colloque qui est organisé chaque année par la Délégation Départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité du Loiret, elle-même rattachée à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Cette année son thème en sera «  Violences faites aux Femmes : Quelles conséquences sur les enfants ? »

Enfin, M. le Maire, vous avez signé en tant que maire, comme d’autres ici en tant que conseillers ou conseillères municipales, et nous-mêmes élu-e-s du Front de Gauche, le manifeste du Nid qui demande entre autres choses la pénalisation des clients de la prostitution.

Depuis le 03 septembre dernier, Madame Rosen Kerfah Nejjar Hicher, survivante de la prostitution a entamé une marche contre l’esclavage sexuel, de la ville de Saintes jusqu’à Paris, ces deux villes étant symboliquement la première et la dernière ville où elle s’est prostituée.

« Recevoir officiellement Madame Rosen Kerfah Nejjar Hicher afin que la ville d’Orléans lui affiche officiellement son soutien »

Elle souhaite de cette manière et à son arrivée à Paris, interpeller tant les sénateurs que les député-e-s qui devront très bientôt se prononcer sur ce projet de loi, amendé par les sénateur-e-s et qui ont rejeté l’une des mesures phares de cette loi : la pénalisation du client. Elle souhaite ainsi les informer et les éclairer sur ce qu’est l’esclavage sexuel, sa phrase choc tant : « Autoriser les hommes à nous acheter, c’est autoriser les proxos à nous vendre » . Les 4 et 5 octobre prochain, elle fera étape dans notre ville.

Nous vous proposons, Monsieur le Maire, de la recevoir officiellement lors de cette étape afin que la ville d’Orléans lui affiche officiellement son soutien dans son combat.

Les débats autour de la pénalisation des clients a fait rage, pourtant la majorité des associations féministes, syndicales et politiques reconnaissent que la prostitution est bien l’un des aspects des violences faites aux femmes. Et c’est bien contre cela que nous luttons. Merci.

Dominique Tripet, conseillère municipale d'opposition Front de Gauche, à Orléans

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ENTREPRENDRE - Les réactions qui ont suivi les récents propos de Manuel Valls sur l’entreprise sont, à vrai dire, étranges. On imagine mal un Premier ministre, fût-il de gauche, déclarer qu’il déteste l’entreprise. Et la vérité, – elle est connue – c’est que tous les maires socialistes, et les présidents socialistes de régions ou de départements se battent depuis bien longtemps pour accueillir des entreprises dans leur collectivité locale et, lorsqu’une entreprise est en difficulté, multiplient les démarches auprès de tous les interlocuteurs possibles pour l’aider à surmonter ses difficultés.

Alors pourquoi ces réactions et ces débats ? Ceux-ci tiennent à l’histoire de la gauche. Le mouvement ouvrier s’est constitué contre le patronat, détenteur du capital et accusé d’exploiter les salariés pour accroître son profit et ses dividendes. Cela était vrai. Il suffit de penser à ce qu’était la condition ouvrière au XIXe siècle et encore au XXe siècle. Cela est – hélas ! – toujours vrai, même si la situation est très contrastée. Il suffit de songer, aux dimensions du monde, aux conditions de travail dans les pays qui produisent – au Bangladesh ou ailleurs – ce que nous achetons dans nos hypermarchés.

«Pourquoi ces réactions et ces débats ?»

En France, en Europe, on constate encore – ce fut le cas récemment – que les dividendes restaient conséquents. Ne généralisons pas toutefois. Ce n’est pas le cas dans toutes les entreprises, grandes, moyennes ou petites – tant s’en faut. Et le défaut de trop de raisonnements est dans la constante généralisation, comme si toutes les entreprises appliquaient les mêmes méthodes et comme si tous les chefs d’entreprise et tous les dirigeants d’entreprise avaient le même comportement. Mais il y a plus. 

Comme le dit lucidement – la lucidité est sa marque de fabrique – Michel Rocard dans l’interview qu’il vient de donner à L’Opinion : « La gauche française, à la différence de la gauche européenne, est issue d’un mariage entre le jacobinisme et le marxisme. Le premier à essayer de briser ce carcan aura été l’occitan Jean Jaurès. Historiquement, le second c’est Léon Blum (…). Moi qui suis fils de Mendès-France, je mène cette bataille depuis trente ans. En France, même si cela a été avalisé officiellement plus tard, le grand tournant concret, c’est 1983, quand le programme dirigiste et ultra jacobin s’est révélé impossible à réaliser ».

«Je me souviens qu’avant 1981, Michel Rocard était vilipendé lorsqu’il parlait de régulation par le marché »

Je me souviens qu’avant 1981, Michel Rocard était vilipendé lorsqu’il parlait de « régulation par le marché ». Il a toujours dit qu’il n’y avait pas d’autre moyen que le marché pour résoudre les milliards d’équations qui font vivre l’économie chaque jour. Il a toujours dit  que – hors cas stratégiques – l’État n’avait pas pour mission de produire, et qu’il fallait donc revenir sur la collectivisation des moyens de production – utopie du XIXe siècle –, ce qui donnait de facto sa légitimité et son sens de l’entreprise. Il a toujours dit (aussi – et on l’oublie parfois) que, pour nécessaire qu’il fût, le marché était myope, que la puissance publique, le plan, le projet commun étaient indispensables – et qu’il fallait une société d’entreprises et d’entrepreneurs dans laquelle l’État, les collectivités locales et les services publics jouent pleinement le rôle qui doit être le leur.

Tout cela est aujourd’hui acquis, me semble-t-il. Mais l’inconscient, et l’inconscient historique, subsistent. Les socialistes français n’ont pas fait leur mutation en un congrès – comme ce fut le cas en Allemagne. C’est un mouvement continu, un processus historique. Et ce processus n’est pas, pour moi, une régression, un renoncement. Tout au contraire.

«Je pense qu’il faut encore aujourd’hui démocratiser l’acte d’entreprendre»

Ainsi, je pense qu’il faut encore aujourd’hui démocratiser l’acte d’entreprendre. Si seuls ceux qui ont les moyens financiers – qui disposent d’un capital – peuvent entreprendre, c’est une grande perte pour la société. C’est un gâchis et c’est une injustice. Je rencontre nombre de créateurs d’entreprise – des jeunes surtout – qui ne trouvent pas de crédit auprès des banques. Je rencontre des chercheurs qui ont fait des découvertes et ne parviennent pas à les mettre en œuvre en créant une entreprise, ou en trouvant une entreprise susceptible de le faire. Il faut donc développer l’entreprise et les entreprises. Et développer l’accès du plus grand nombre possible à l’acte d’entreprendre.

Mais l’entreprise ne peut pas fonctionner selon des modèles anciens. Le dialogue social ne doit pas être perçu comme une contrainte, mais comme une nécessité, comme un atout.

Il faut enfin que le fruit du travail de tous soit équitablement réparti. Dans toutes les directions, il y a beaucoup à faire.

Ce sont les entreprises d’aujourd’hui et celles du futur – et ce sont, indissociablement, les services publics d’aujourd’hui et de demain – qui permettront, avec beaucoup d’efforts, d’imagination, de ténacité et de justice, de répondre aux lourds défis que sont la crise et le chômage. »

Jean-Pierre Sueur

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ACTION SOCIALE- J’ai souvent eu l’occasion de m’inquiéter ici de la vision comptable de l’action sociale.

Je pense à un certain nombre de décisions concernant l’allocation personnalisée d’autonomie, la prévention spécialisée, l’accueil des mineurs isolés étrangers, le contrôle social solidaire, les associations chargées du domaine de la santé, le lieu d’accueil des femmes victimes de violences ou le café social, les postes d’infirmières dans les établissements médico-sociaux. S’ajoutent plus récemment le suivi social dans le cadre de l’hébergement d’urgence et les transports scolaires.
Sur tous ces points j’interviendrai à nouveau au cours de la discussion, je les prends à titre d’exemple de la politique que vous menez.

« La politique, c’est un arbitrage permanent et précisément je ne suis pas d’accord avec les arbitrages que vous prenez actuellement »

Oui l’action sociale coûte très cher et oui elle correspond environ à la moitié du budget. Oui il y a des difficultés financières.Nous sommes aussi conscients que vous des limites budgétaires et de la baisse de l’aide de l’État. C’est pour cela qu’il faut faire des choix dans les actions à mener

La politique, c’est un arbitrage permanent et précisément je ne suis pas d’accord avec les arbitrages que vous prenez actuellement.

Ceci étant dit : des hommes et des femmes, des jeunes d’ici et d’ailleurs sont en extrême difficulté.

Les besoins humains accentués par la crise sont en progression rapide, il n’y a qu’à voir le nombre de repas supplémentaires servis par le relais orléanais, où la collecte supplémentaire rendue indispensable pour la banque alimentaire.
A cela s’ajoute beaucoup de jeunes dans la rue, des femmes victimes de violence et de plus en plus de personnes mal-logées.

« Avec ces mesures, je constate qu’au lieu de permettre à des jeunes d’aller vers une insertion possible vous les pénalisez lourdement en les renvoyant dans la rue»

Face à cela votre réponse se résume aux points suivants : c’est de la compétence de l’État, donc nous nous retirons ! Est-ce que c’est obligatoire ? Non, alors on peut supprimer !

Quelles sont les conséquences de cette politique ?

Suite à la fin du contrat jeune majeur combien de jeunes sont concernés ? Combien à partir du 1er juillet n’ont plus rien ? Vous saviez qu’exiger un certificat médical relatif au virus Ebola ne serait pas accepté par l’Etat, pourquoi l’avez-vous fait dans l’arrêté du 7 avril ?

Je constate que votre réactivité dans certains domaines est remarquable et que vous avez pris un nouvel arrêté le 3 juin date à laquelle vous avez retiré le précédent.
Par contre il n’échappe à personne que cet arrêté pris pour un mois est le précurseur de bien d’autres qui seront pris de mois en mois, en particulier cet été.

Ne serait-ce pas pour éviter tout recours en illégalité ?

« Cette politique se répercute sur les associations chargées de ces publics qui ne peuvent plus faire face »

Avec ces mesures, je constate qu’au lieu de permettre à des jeunes d’aller vers une insertion possible vous les pénalisez lourdement en les renvoyant dans la rue.

Cette politique se répercute sur les associations chargées de ces publics qui ne peuvent plus faire face malgré des trésors d’ingéniosité d’autant plus que vous supprimez brutalement, unilatéralement le financement de postes d’infirmières qui figurent pourtant dans les conventions que vous avez signées.

Cette décision, qui plus est rétroactive, est insupportable au sens propre du terme par les associations. Quel accompagnement sera assuré aux personnes suivies ?
Il est indispensable de revoir cette décision rapidement.
Vous exportez vers les associations des problèmes et vous les amenez à licencier.

Je pense également que vos différentes décisions mettent mal à l’aise le personnel du Conseil général qui est amené à prendre des décisions bien peu sociales.

Je répète, votre seul argument est de renvoyer vers l’État. Je pense par exemple à une des dernières délibérations de la commission d’action sociale dont le titre est tout simplement « redonner à l’État ses compétences ».

« En abandonnant les plus fragiles vous accentuez la précarité pour des habitants du Loiret »

Pourquoi au contraire ne pas faire des choix plus orientés vers les plus fragiles

Ceci n’exclut pas qu’au niveau national vous interveniez pour faire bouger les lignes mais en abandonnant les plus fragiles vous accentuez la précarité pour des habitants du Loiret.

Je suis de plus en plus mal à l’aise de voir le Conseil général qui fait payer aux plus en difficulté la haine que vous portez à ce gouvernement et votre difficulté à être dans l’opposition.

Nous avons parfois voté certaines mesures mais nous l’avons fait sous condition
Je vous rappelle que nous avions mis les conditions de ressources pour les transports scolaires.
Pour l’allocation d’insertion pour les jeunes, nous avons émis beaucoup de réserves

M. le président, il faut trouver une autre orientation de politique sociale. Il faut prendre en compte la prévention ; supprimer des financements est une politique à court terme et vos services retrouveront les mêmes personnes encore plus en difficulté.

Nous sommes tous garants de la bonne utilisation de l’argent public. Mais à dépense égale il faut faire les bons choix.

Souvenez-vous que j’avais fait remarquer qu’il aurait mieux valu, pour être sûr que l’argent public soit bien utilisé en matière d’APA et de RSA créer des postes de travailleurs sociaux plutôt que de contrôleurs.
Les premiers veilleraient, a priori, à l’effectivité du plan d’aide, alors que les seconds ne peuvent que constater les indus ou les fraudes.

« Cette intervention M. le président est un cri et je vous rappelle qu’au-delà de l’analyse que je fais de la situation, il y a des questions précises auxquelles je souhaite une réponse »

Il est souvent inutile que nous fassions des propositions – d’emblée vous les trouvez mauvaises – malgré tout je vous en fais une : nous réunir tous, je dis bien tous ceux qui le souhaitent, afin que nous cherchions où faire des économies afin d’être mieux à même de répondre aux besoins essentiels de nos concitoyens.

Cette intervention M. le président est un cri et je vous rappelle qu’au-delà de l’analyse que je fais de la situation, il y a des questions précises auxquelles je souhaite une réponse :

1. Combien de jeunes sont touchés par la fin du contrat jeune majeur ?
2. Combien de jeunes ont touché l’allocation d’insertion ?
3. Comment gérer les difficultés transférées aux associations par le Conseil général. ?
4. Allez-vous revenir sur la décision de supprimer les postes médicaux et paramédicaux ?
5. Pourquoi cette nouvelle technique de l’arrêté mensuel ?

En fait, Monsieur le président, je voudrais que vous puissiez nous dire quel est votre projet social global pour notre département et que vous arrêtiez de répondre au coup par coup par un équilibre budgétaire qu’on ne peut pas continuer à faire sur le dos des plus fragiles.

Je vous remercie de vos réponses.

Ce vendredi, le président du Conseil Général m’a répondu en indiquant que, concernant les infirmières des établissements médico-sociaux, suite a des négociations avec l’ARS, le financement sera repris par l’ARS et le Conseil général financera jusqu’à cette prise en charge.
Pourquoi avoir ému tout le monde par une méthode sans concertation ?
Il faudrait vraiment des rencontres régulières avec les associations qui sont responsables et prêtes a faire des efforts !

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REFORME - Comment rater en 2014 la réforme territoriale que tout le monde attend depuis près d’une dizaine d’années ? François Hollande vient de nous en faire la démonstration en quelques heures. De savants arbitrages, sans doute conclus selon le théorème du « dernier qui parle a raison », ont abouti à de nombreuses incongruités dont la plus flagrante concerne le centre-ouest.

Au lieu de changer l’ADN de la Gouvernance, comme pouvait l’être le feu Conseiller Territorial, le Président de la République a été incapable de s’affranchir des barons locaux. Pourtant, le choix « d’imposer » une réforme de cette nature est sans doute le meilleur. La méthode impérative autorisait un acte d’autorité guidé par le seul intérêt général. Au lieu de cela, on est tombé dans la consécration des petits arrangements qui confortent le millefeuille administratif depuis des décennies.

La méthode impérative autorisait un acte d’autorité guidé par le seul intérêt général

Qu’est-ce qu’aurait été une réforme territoriale efficiente ? Avoir un ensemble Etat, collectivité territoriale efficace, au service de nos concitoyens, de notre économie et compétitive à l’échelle européenne. En bref, réviser chacune des politiques publiques à l’aulne de l’acteur le plus efficace et le plus pertinent.

De cette analyse découle une organisation territoriale et un partage de compétence qui épouse ce qu’est devenue la société. Cela nécessite certainement de réviser une carte qui dans l’ensemble a deux siècles d’âge, trois guerres majeures et surtout qui ignore des révolutions comme le tgv pour le déplacement des biens et des personnes, le web, comme vecteur fédérant les communautés ou encore le fait urbain qui va continuer à se développer durant ce siècle.

Aujourd’hui, on fait l’inverse. On associe des blocs dont la pertinence n’était déjà pas avérée –sinon par les habitudes prises- sans donner de perspective. D’où les incohérences territoriales, d’où le sentiment d’improvisation générale, d’où les risques de blocages institutionnels graves à l’heure où notre économie est déjà fragilisée par l’indigence de l’Etat et où les territoires accompagnent encore le développement de nos entreprises.

Une véritable réforme aurait dû faire le point de l’efficacité de la puissance publique au service de notre quotidien et de nos territoires

Une véritable réforme aurait dû faire le point de l’efficacité de la puissance publique au service de notre quotidien et de nos territoires. L’échelon de proximité est communal. Mais aujourd’hui, nos concitoyens vivent tous les jours leurs achats, leur sport, leur culture, leurs loisirs, leur travail, leurs services –petite enfance, écoles, santé, solidarité etc…- dans plusieurs communes autour de chez eux. L’intercommunalité est un fait vécu avant d’être un échelon institutionnel. L’essentiel du travail est fait : 2145 communautés regroupent 99,8% des 36700 communes. Passer de 36700 pôles de décision à 2145 : voilà une vraie perspective, mûre dans les territoires et dans la vie quotidienne des français. C’est au Gouvernement et au Parlement de fixer les prérogatives de ces « nouvelles communes », en simplifiant les regroupements de personnel, de centres de décision avec la souplesse qui conviendrait à une mise en œuvre rapide basée sur la confiance faite aux élus et aux agents communaux avec un calendrier imposé à l’échelle de la mandature qui vient de s’ouvrir en mars dernier et avec un étape intermédiaire à mi-parcours.

C’est un pari à faire sur l’avenir

Le second échelon régional veillerait à la cohérence territoriale, tant du point de vue de leur géographie que de leur histoire : aux antipodes du découpage annoncé. Politiques économiques, recherche, culture, tourisme, sport, formation, infrastructures, transports… autant de sujets qui mis bout à bout permettent le développement de grands projets et le façonnage d’écosystèmes favorables à notre compétitivité. Nous sommes bien d’accord que les limites territoriales doivent dépasser le cadre des régions d’hier, sinon réformer n’a pas de sens. A l’instar de ce qu’avait proposé M. Balladur en 2010, le département d’aujourd’hui est la brique maximum que l’on peut associer pour redéfinir les contours d’une dizaine de régions pertinentes. Et certainement pas les régions existantes !

Si on voulait asseoir une réforme qui épouse l’ensemble du siècle à venir, la brique départementale serait avantageusement remplacée par le bassin de vie (ou l’aire urbaine) tel que défini par l’INSEE. Les contours sont sous nos yeux, parce qu’une fois de plus, définis par la vie au quotidien de chaque français, mais le calque administratif des départements empêche de les cerner aisément. Ceci étant dit, comme ils correspondent aux territoires tels que vécus, leur assimilation serait naturelle et rapide. Aucun tabou ne devrait résister à ces analyses. C’est un pari à faire sur l’avenir qui aurait le mérite de construire des entités robustes parce qu’ancrées dans le quotidien des français.

Le rôle du département est indispensable

L’explosion des missions sociales des départements rend leur modèle financier insupportable, à terme. Mais là où leur rôle était pertinent, il y a trente ans, quand ils obtinrent la responsabilité de gérer l’APA ou le RMI - devenu RSA-, l’est-il toujours aujourd'hui ? Les financeurs les plus avisés ne sont plus les collectivités mais les Caisses d’Allocations familiales, la Mutualité Sociale Agricole ou encore la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Quant à la gestion de ces aides au plus près du terrain, les CCAS font déjà un travail important or ils sont d’essence communale ou intercommunale. Ainsi, il serait naturel que l’Etat et les caisses sociales rapatrient dans leur giron les dépenses sociales qui grèvent aujourd’hui les budgets des départements. Une fois ces politiques réaffectées et le rôle des Régions renforcé sur des territoires qui n’épouseraient pas forcément les contours départementaux, la question du rôle du département se posera alors qu’aujourd’hui son rôle est indispensable.

Là, serait la grande réforme territoriale. Recentrées sur le vécu au quotidien des français et de leurs territoires, les politiques publiques conférées par l’Etat à 2145 « nouvelles communes » et 12 régions dessineraient un paysage singulièrement différent de celui d’aujourd’hui, plus simple, en adéquation avec le vécu des territoires et plus efficace en termes de solidarité et de développement économique. Cette évolution est inéluctable. Plus tôt on se fixera ce cap et plus tôt on prendra les mesures appropriées, et plus vite on sortira de l’impasse institutionnelle dans laquelle notre pays s’est engouffré. 

Olivier Carré,
député UMP du Loiret

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PROJET. Les électeurs français ont largement placé le Front National en tête des suffrages exprimés aux élections européennes dans notre département ainsi que dans l’ensemble de la circonscription Centre-Massif Central tandis que l’UDI, alliée au MoDem, n’a pas réussi à franchir le seuil des 10% et à faire réélire sa députée sortante, Sophie Auconie.

« Sophie Auconie vient de subir les conséquences d’un vote  sanction, plus politico-septique qu’euro-septique »

En dépit d’une très belle campagne et malgré l’exemplarité de son engagement européen, Sophie Auconie vient de subir les conséquences d’un vote  sanction, plus politico-septique qu’euro-septique, de la part d’électeurs français désabusés par le spectacle affligeant de nos principaux partis politiques dits « de gouvernement », tellement empêtrés dans leurs contradictions, leurs divisions et leurs scandales internes qu’ils en ont oublié leur devoir de conduite pour donner à nos concitoyens une vision claire et positive de notre avenir européen.

L’échec de la liste UDI/MoDem dans la région Centre Massif Central résulte aussi du manque de visibilité de L’UDI  sur l’échiquier politique après le retrait de  Jean-Louis Borloo et faute pour elle de s’être donnée, dans ces élections européennes, un leader charismatique comme tête de liste et chef de file national à l’image de Rama Yade, susceptible d’incarner le renouvellement, la jeunesse, et l’espoir.

« Ce défaut de réussite tient encore à la situation précaire de l’UDI, qui demeure  toujours en phase transitoire de constitution »

Ce défaut de réussite tient encore à la situation précaire de l’UDI, qui demeure  toujours en phase transitoire de constitution, après le retrait de son président fondateur, et qui ne s’est donc pas encore dotée d’une organisation interne stable, de représentants nationaux légitimes, d’une doctrine et d’une ligne politique claires et affirmées, déterminant notamment ses alliances.

Mais il faut rappeler que les listes de la droite et du centre totalisent ensemble la majorité des suffrages et que ce constat doit être la base d’une réflexion pour l’élaboration d’un projet politique commun aux deux sensibilités.

Pour relever la tête du Centre, les chantiers prioritaires dans les prochains mois devront donc nous conduire à :

- refonder l’UDI,

- lui donner une doctrine politique claire et conforme à ses valeurs fondatrices : humanistes, sociales, laïques, républicaines, écologiques et bien sûr européistes,

- lui rendre une ligne politique précise et intangible identifiant et conditionnant ses alliances,

- affirmer en toutes circonstances son indépendance.

Pascal Vilain, président départemental du Parti radical

 

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PERSPECTIVE. Séisme, tsunami : on n’aura pas lésiné sur les qualificatifs pour commenter les résultats de l’élection européenne de ce dimanche. Sans minimiser l’ampleur de la crise de confiance dont ces élections témoignent, je voudrais m’en tenir aux faits.

D’abord, les élections intermédiaires en général, et européennes en particulier, ont toujours été l’occasion pour les Français d’envoyer des messages de mécontentement au pouvoir en place. Ce fut le cas, cette fois encore – mais plus fortement que par le passé.

« Ceux qui croient en l’Europe sont en France nettement majoritaires par rapport à ceux qui n’y croient pas »

En second lieu, ceux qui croient en l’Europe sont en France nettement majoritaires par rapport à ceux qui n’y croient pas.

Troisième constat : la majorité des électeurs du Front national disent que leur vote a d’abord été déterminé par les questions nationales, alors que la majorité des électeurs des autres partis disent qu’ils ont d’abord pensé à l’Europe.

Dernier constat : l’idéologie du Front national – je l’ai toujours dit – est dangereuse, et contraire aux valeurs de notre République. Il faut la combattre. Je ne crois pas pour autant que les électeurs du FN lors de ces européennes partagent – pour nombre d’entre eux au moins – cette idéologie. Je pense qu’ils se sont saisis du bulletin FN pour dire leur mécontentement, les difficultés auxquelles ils sont confrontés, leur colère.

 « Cesser d’organiser les élections européennes dans des circonscriptions illisibles »

Quelles conséquences tirer de ce vote ? J’en vois deux. D’abord, cesser de faire de l’Europe l’exutoire à nos problèmes internes et à nos impuissances. Cesser de ne parler de l’Europe que pour de brèves campagnes électorales tous les six ans. Cesser d’organiser les élections européennes dans des circonscriptions illisibles. Expliquer constamment que notre avenir passe indissociablement par la France et par l’Europe. Se battre pour que l’Europe parle plus et mieux, soit plus audible, plus claire. Pour qu’elle soit davantage une puissance publique qui protège autant qu’elle façonne notre avenir commun.

En second lieu, pour ce qui est de la politique française, clarifier encore les choix et les perspectives. Personne ne peut sérieusement soutenir qu’il faudrait renoncer à assainir nos finances, à réduire le poids de la dette (le « service de la dette » est aujourd’hui le premier budget de l’Etat, devant celui de l’Education nationale). De même, qui proposera de relâcher l’effort pour que nos entreprises soient plus compétitives et pour créer des emplois ? Le redressement de notre pays est une nécessité, une urgence : même si c’est difficile, je vois mal qu’on ne tienne pas fermement la barre pour atteindre cet objectif.

« Entendre le message, ce n’est ni improviser des remèdes de circonstance, ni se détourner de l’indispensable redressement »

Là où nous pouvons faire davantage et mieux, c’est pour tout ce qui concerne la formation des jeunes, priorité des priorités, et pour tout ce qui concerne la justice – et la justice sociale. Qui ne souscrirait à de nouvelles annonces de baisses des impôts ? Mais encore faut-il qu’elles soient compatibles avec les objectifs précédemment énoncés, et notamment la diminution de la dette ainsi que du déficit budgétaire et la relance de la compétitivité. Notre fiscalité doit être assurément plus juste. A cet égard, – et quoi qu’on en dise – il y a encore de larges marges de progression.

Au total, il faut évidemment entendre le message. Mais entendre le message, ce n’est ni improviser des remèdes de circonstance, ni se détourner de l’indispensable redressement. C’est faire des changements, des réformes – avec le souci constant qu’ils soient justes, crédibles, expliqués et compris. Et cela vaut autant pour la France que pour l’Europe.

Jean-Pierre Sueur, sénateur PS et président de la Commission des lois

 
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ÉLECTIONS EUROPÉENNES. À l’approche d’un scrutin où la montée des populismes est réelle, la question du vote utile revient à l’esprit de nombreux électeurs. Faut-il voter pour ceux qui ont touché notre intelligence ou voter « utile » ?

On nous a déjà fait le coup aux présidentielles de 2002, aux européennes de 2009, et on voudrait nous le refaire en 2014. STOP … le vote utile PS ou UMP ne change rien.

Beaucoup de Français ne veulent plus voter, et tout particulièrement pour le PS ou l’UMP. On peut les comprendre : depuis 40 ans, ces deux partis gouvernementaux se succèdent au pouvoir sans apporter de solution à la crise. Et pourtant les solutions existent sans tomber dans la démagogie populiste ou dans l’attente du Grand Soir. L’alternative pour la France et l’Europe se retrouve dans le projet Nouvelle Donne.

« L’Union européenne doit sortir de son formalisme technocratique et retrouver l’élan de ses fondateurs »

« Il est temps de relever la tête et de dire que c’est à nous de décider notre avenir », écrit Pierre Larrouturou. Depuis quelques semaines des milliers de citoyens se mobilisent pour reprendre la main et dénoncer cette politique de l’offre qui nous amène droit dans le mur de l’austérité et de la crise sociale. L’Union européenne doit sortir de son formalisme technocratique et retrouver l’élan de ses fondateurs. 

Lorsque la Commission européenne décide de mettre sur la table pour engager la transition énergétique 20 milliards € d’ici 2020, Nouvelle Donne propose 1.000 milliards en permettant aux États d’emprunter à hauteur de 1% de leur PIB à taux 0. Si on a mis 1.000 milliards pour sauver les banques, on doit pouvoir le faire pour sauver le climat. 

« Le politique a encore les moyens de faire respecter son autorité dans une Europe de la coopération et non dans une Europe de la concurrence »

À Nouvelle Donne on pense que c’est utile, ce n’est qu’une question de volonté politique. En 2012, François Hollande dénonçait la finance (pas celle qui fait tourner l’économie, l’Autre celle qui se nourrit sur le dos du peuple, 25% des actifs des banques sert à financer l’économie réelle), et depuis elle est devenue intouchable. Et pourtant le politique a encore les moyens de faire respecter son autorité dans une Europe de la coopération et non dans une Europe de la concurrence.

En pariant sur l’intelligence citoyenne, Nouvelle Donne est le parti qui réveille la politique et qui développe une vision à long terme de transformation de la société et des actions à court terme pour la mettre en œuvre.

  • Face à une Europe à 28 inefficace et pas démocratique, il faut créer une Zone d’action à quelques pays, partageant les mêmes objectifs.
  • Face aux dégâts de l’austérité, il faut refinancer la vieille dette des Etats à 1%, doter l’UE de ressources propres et récupérer l’argent de la fraude et de l’évasion fiscale.
  • Face à la course au moins-disant social, il faut négocier un Traité social et instaurer un salaire anti-dumping.
  • Face à l’emprise de la finance, il faut favoriser l’investissement productif, en particulier des PME, et pénaliser la spéculation
  • Face au blocage monétaire et au risque de déflation, il faut lancer une monnaie supplémentaire de pouvoir d’achat émise par la Banque de France (l’Euro-Franc).
  • Face à la crise écologique, il faut investir 1000 milliards d’€ pour le climat et la recherche.
  • Face au déficit démocratique, il faut soumettre tout nouveau Traité au référendum.

« Arrêtons ces discours lénifiants sur une Allemagne dominatrice et exemplaire »

Nouvelle Donne ne veut plus de cette Europe du « laissez-fairisme » (dixit Bruno Gaccio), il est urgent qu’il y ait une réorientation politique pour une Europe durable. Arrêtons ces discours lénifiants sur une Allemagne dominatrice et exemplaire. Les millions d’allemands qui gagnent 614 € par mois (source Eurostat 2012) ne sont pas aussi reconnaissants à Gerhard Schröder et Angela Merkel de leur « offrir » un salaire aussi minuscule.

Nous ne changerons certainement pas l’Europe le 25 mai, mais nous pouvons envoyer un message fort à nos compatriotes européens que la France porte un message de renouveau et d’optimisme. N’ayons pas peur d’une société où le travail productif sera en diminution, où l’Autre sera un partenaire et non un concurrent. N’ayons pas peur d’affirmer que la société que nous voulons permettra à nos enfants d’être plus heureux que nous.

Finissons-en avec le conformisme qui veut nous faire croire que la croissance va revenir, que nos ressources naturelles sont inépuisables et que les mêmes solutions depuis 20 ans sont les seules possibles.

« Il n’y a plus de place pour l’utopie, l’urgence nécessite de réveiller les esprits »

Sans une prise de conscience rapide des peuples, des agents économiques et des responsables politiques nous allons droit le mur. Il n’y a plus de place pour l’utopie, l’urgence nécessite de réveiller les esprits, secouer les énergies et transformer les règles du jeu avec une nouvelle donne.

Le 25 mai, le vote utile, c’est le vote Nouvelle Donne. Et, si pour des raisons de manque de temps et de notoriété nous ne rivalisons pas avec le PS et l’UMP, nous aurons enfoncé un clou dans un tableau d’un autre siècle. Rejoignez-nous en allant sur www.nouvelledonne.fr

Fabrice Van Borren, porte-parole départemental de Nouvelle Donne

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TARIFICATION. Augmentation de 65% des transports scolaires interurbains pour les écoliers ou comment le Conseil général du Loiret va gêner un peu plus l'accès à l'école de nombreux élèves loirétains.

À la prochaine rentrée scolaire (septembre 2014), l’augmentation des tarifs des transports scolaires interurbains, décidés par le Conseil Général en décembre 2013, seront insupportables pour de nombreuses familles du Loiret. D’abord le passage de la TVA de 7 à 10% devrait conduire à un surplus de 2,8%, alors que le Conseil général affiche sur ce poste une augmentation de 8,5% pour tous les tarifs. De la même façon, la hausse des prix tarifaire s’élève à 6,5% alors que les produits pétroliers ont baissé de 2,3% en 2013 et l’indice des prix n’a évolué que de 0,7% pour la même période.

« Il s’avère que cette augmentation de 65% permet, ni plus ni moins, au Conseil Général de s’aligner sur le tarif des collégiens !»

L’argumentaire utilisé par la collectivité territoriale pour justifier l’augmentation de 65% du tarif des écoliers (passage de 80 à 132 €) est particulièrement choquante sachant que cette augmentation résulterait du passage de 4 jours à 4,5 jours de classe par semaine (soit un jour de transport en plus).

L’augmentation de 65% imposée aux écoliers par le Conseil Général du Loiret doit être comparée à l’évaluation faite par l’Assemblée des Départements de France, qui s’élève seulement à 3,1%. Il s’avère que cette augmentation de 65% permet, ni plus ni moins, au Conseil Général de s’aligner sur le tarif des collégiens ! La réforme des rythmes scolaires a bon dos !

« C’est un nouveau coup dur fait aux familles après la fin de la gratuité des transports Ulys »

La FCPE du Loiret demande un retour à une politique tarifaire aussi juste que possible des transports scolaires. Une vraie prise en compte des possibilités contributives des familles, comme cela est appliqué dans de nombreux départements, doit être fonction du revenu des familles. En particulier, nous revendiquons la gratuité pour les familles les plus fragiles.

C’est un nouveau coup dur fait aux familles après la fin de la gratuité des transports Ulys mise en place en septembre 2013 dans le Loiret.

Vincent Bouchot, président de la FCPE du Loiret

 
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EUROPE. Le 25 mai prochain près de 400 millions d’Européens sont appelés à élire le nouveau parlement. Seront-ils au rendez-vous de l’Histoire ? La crise que nous connaissons est politique, sociale et économique. Les politiques de rigueur mises en place depuis de longues années ont montré leurs insuffisances et leurs iniquités. Il est temps de reprendre la main !

Devant le risque d’explosion sociale, la montée de l’absentéisme et l’influence grandissante de mouvements autoritaires, des citoyens ont décidé de créer un nouveau mouvement politique « Nouvelle Donne ». Plus de 7.000 citoyens ont rejoint cette formation politique en quelques mois parce qu’ils croient que l’engagement politique peut faire changer la donne et que Nouvelle Donne est porteuse d’une vision à long terme de transformation de la société.

Avec quelles idées ?

  • Nouvelle Donne défend l’idée qu’il n’y a pas de paix durable sans justice sociale
  • Nouvelle Donne s’oppose à la libéralisation du capitalisme et souhaite rétablir le rôle stratégique de l’Etat, garant de l’intérêt général face aux intérêts privés. Le déclin du capitalisme est annoncé, un autre modèle économique doit être élaboré au plus vite.
  • Nouvelle Donne conteste la vampirisation de la richesse par un secteur financier hypertrophié. Régularisation de l’industrie bancaire, monétisation de la dette, travail et hausse des salaires sont les ingrédients d’une sortie de crise durable.
  • Nouvelle Donne construit une analyse critique du libre-échange mondialisé et appelle à une dose de protectionnisme économique et une autre approche des échanges internationaux. Une économie sociale et solidaire doit être développée afin de valoriser les circuits courts et un mode de consommation différent.
  • Nouvelle Donne propose de changer de paradigme de l’action politique en refusant le diktat de la croissance, et en optimisant la prospérité de la nation en absence de croissance par le partage du travail et la transition énergétique. Il n’y a pas de croissance matérielle infinie
  • Nouvelle Donne croit au langage humaniste et fraternel, au-delà des clivages partisans surannés, à l’efficacité de la bataille culturelle et à la prise de conscience individuelle.
  • Nouvelle Donne veut construire une forme politique moderne, décentralisée, organisée en réseau, donnant les moyens à chacune et chacun de participer à un exercice démocratique plein et entier.

Quelques propositions incontournables :

  • Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
  • Redonner de l’oxygène aux Etats en finançant la vieille dette publique à 0% par la Banque Européenne d’Investissement 
  • Boycotter les paradis fiscaux
  • 1.000 milliards pour sauver le climat par un droit de tirage annuel de 1% du PIB
  • Instaurer une loi d’initiative citoyenne
  • Pas de nouveau traité européen sans référendum
  • Construire une Europe sociale avec un noyau dur de pays européens

Les principaux animateurs sont Pierre Larrouturou, Jean Gadrey, Edgar Morin, Dominique Meda, Cynthia Fleury, Susan George, Jean-Pierre Raffin, Patrick Pelloux, Alain Godard, Bruno Gaccio, Isabelle Attard,…

Nous vous donnons rendez-vous le jeudi 17 avril à 20 heures, salle de l’Etoile de Saint-Marc, 1 rue du Pressoir Neuf à Orléans, pour le lancement de la campagne des élections européennes. En présence de la tête de liste de l’eurorégion Massif Central Centre, nous échangerons sur le programme de Nouvelle Donne et sur l’organisation de la campagne. Rejoignez-nous, nous avons besoin d’être encore plus nombreux pour bousculer l’ordre établi et promouvoir nos trois priorités : lutte contre le chômage, démocratie et Europe. 

Fabrice Van Borren

 

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