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Le 17 Août 2017, 23h17

Des gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) ont dénoncé auprès des services de l’État des démarchages abusifs.

La préfecture du Loiret recommande de « ne pas donner suite à des démarchages téléphoniques de ce type ».

Résumé: 

ABUS - Les services de l’État sont régulièrement alertés par des gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP), démarchés par des sociétés qui laissent entendre qu'elles agissent au nom de l’État et proposent des diagnostics par téléphone ou via un formulaire à compléter sur internet. De plus, ces sociétés mettent en garde notamment le gestionnaire quant à l'application imminente d'une sanction et essaient de le convaincre avec insistance d'accepter la prestation. 

La Préfecture du Loiret rappelle à cet effet que l’Etat n'agrée, ni ne missionne aucune entreprise qui propose des prestations payantes au tire du dispositif des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). 

La préfecture du Loiret recommande donc de « ne pas donner suite à des démarchages téléphoniques de ce type ; de ne pas contractualiser directement par internet pour une prestation de ce type sans vous être assuré au préalable qu’elle répond à vos attentes ». Et de prévenir : « Attention, il n’y a pas de droit de rétractation pour un professionnel. Vous ne pourrez pas annuler votre commande. »

Dans le cas d'un petit établissement, utiliser l’outil d’auto-diagnostic proposé sur le site www.developpement-durable.gouv.fr pour vérifier la conformité de l’établissement. Mais aussi pour bénéficier d’un diagnostic complet, de mettre en concurrence des professionnels  du bâtiment (architecte, bureau de contrôle, bureau d’études spécialisé...) qui analyseront l’établissement lors d’une visite et de vérifier leurs références en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

En cas de démarchage agressif, contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale.

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