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Le 24 Novembre 2017, 08h27

Dès le 6 novembre, les demandes spécifiques concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule devront se faire sur internet.

« C’est l’adaptation du service public aux nouveaux mode de vie des usagers. Jusqu’à aujourd’hui, ces derniers devaient se rendre physiquement en préfecture, aux heures définies par la préfecture. À compter du 6 novembre, ils pourront faire leur demande de titre à tout moment, à partir de leur tablette, de leur smartphone ou de leur ordinateur », dixit le secrétaire général de la préfecture du Loiret, Hervé Jonathan.

TRANSITION NUMÉRIQUE - Fini les files d’attente interminables aux guichets du service des cartes grises en préfecture. À partir du 6 novembre, l’usager devra se connecter à internet pour toute demande spécifique concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule. Un site a déjà été mis en ligne par le gouvernement : immatriculation.ants.gouv.fr. Il s'agit notamment des cas où il faut changer le titulaire du certificat (immatriculation d'un véhicule d'occasion en France), déclarer la vente de sa voiture (déclaration de cession d'un véhicule) ou modifier son adresse sur la carte grise.

Selon la procédure, au moment de l’achat de votre nouvelle voiture, le vendeur devra transmettre à l’intéressé un code qu’il lui faudra, une fois sur le site idoine, intégrer au formulaire. Dès lors, une carte grise provisoire sera instantanément délivrée, puis le document définitif envoyé par La Poste.

Plusieurs préfectures ont déjà servi de « modèles » pour roder le système, notamment dans l’est de la France. « C’est l’adaptation du service public aux nouveaux mode de vie des usagers. Jusqu’à aujourd’hui, ces derniers devaient se rendre physiquement en préfecture, aux heures définies par la préfecture. À compter du 6 novembre, ils pourront faire leur demande de titre à tout moment, à partir de leur tablette, de leur smartphone ou de leur ordinateur (muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique - scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo, NDLR)», explique le secrétaire général de la préfecture du Loiret, Hervé Jonathan. 

Plus de liberté et donc moins de contraintes

La préfecture du Loiret, comme l’ensemble des préfectures de France, vit sa transition numérique pour plus de simplicité et toujours plus d’efficacité. « On supprime le papier. L’usager n’aura ainsi plus à venir avec tout un tas de documents. Il n'aura pas non plus à les conserver (dans une certaine mesure toutefois, NDLR), ce qui est valable aussi pour l’administration qui devait jusu’à maintenant conserver les titres durant cinq ans. Ce qui représentait un kilomètre de linéaire de papier, rien qu’en préfecture ! »

L’instruction des demandes, dont le service est encore réparti dans les préfectures, sera prochainement mutualisée dans des centres régionaux où les agents auront davantage d’expertise dans ce type de traitement, surtout en ce qui concerne la lutte contre la fraude documentaire. Le centre régional pour le traitement des cartes de grise et des permis de conduire se siturae à Poitiers et au Raincy. « On concentrera désormais les agents des préfectures sur des missions régaliennes et à plus fort enjeu de sécurité, à l’image de la gestion de crise, la lutte contre la fraude documentaire ou encore l’accompagnement juridique auprès des collectivités locales. Et on abandonne des missions très chronophages et de facto obsolètes du fait de l’évolution des nouvelles technologies. »

Pour les personnes ne disposant pas d'ordinateur ou de tablette à leur domicile, des « points numériques » seront mis à leur disposition dans neuf maisons de service au public (MSAP) à travers le département du Loiret. Le secrétaire général de la préfecture souligne enfin que « des médiateurs numériques seront également présents pour accompagner les usagers dans la réalisation de leur démarche ». La révolution… numérique est en marche.

RZ